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Expadon 2 - III. Gestion des agréments

A. Je suis un professionnel

 

 

1. Faire une demande d’agrément

 

 

2. Modifier un agrément ou une demande d’agrément

 

 

 

a. La demande est en cours

 

 

 

b. L’agrément a été accordé

 

 

 

 

i. Modification d’un agrément accordé

 

 

 

 

ii. Renouvellement d’un agrément accordé

 

 

3. Agrément supprimé, demande rejetée ou agrément refusé

 

 

4. Consulter la liste des agréments accordés

B. Je suis un agent de l’administration

 

 

1. Instruire une demande d’agrément

 

 

2. Gestion des listes des établissements agréés

 

 

 

a. Gestion des listes d’agréments

 

 

 

b. Enregistrement de  la réponse du pays tiers

 

 

3. Agrément supprimé

C. Suivi des demandes d’agréments et des agréments

 

 

1. Savoir à quelle étape en est ma demande d’agrément

  • A quoi correspondent le statut et l’état d’une demande d’agrément ou d’un agrément ?
    Il est possible de connaître l’état d’avancement d’une demande d’agrément avec son statut et son état.
    Les différents statuts possibles sont:

Statut

Avancement

Dossier en création

La demande d’agrément est en cours d’élaboration par le demandeur

Reçu DD/DR

La demande d’agrément a été transmise au service déconcentré

Traitement en cours

La demande d’agrément a été déclarée complète par le service déconcentré. Son instruction est en cours

Transmission suite à instruction favorable

Le service déconcentré a donné une suite favorable à la demande et l’a transmise à FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois

Avis conforme

FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois ont vérifié la conformité de la demande qui est maintenant déclarée recevable du point de vue de l’administration française

Affecté liste

La demande a été mise dans une liste d’agréments

Transmis Ministère

La demande a été transmise, via la liste d’agréments, au Ministère

Transmis Ambassade

La demande a été transmise, via la liste d’agréments, au service économique

Transmis pays tiers

La demande a été soumise, via la liste d’agréments, au pays tiers

En attente inspection pays tiers

Les autorités sanitaires du pays tiers vont procéder à une inspection physique de l’établissement à agréer avant de donner leur avis

Accordé

La demande d’agrément a été accordée par le pays tiers. On parlera alors d’un « agrément accordé »

Refusé

La demande d’agrément a été refusée par le pays tiers

Retiré

L’agrément, précédemment accordé, a été retiré à la demande du pays tiers, des autorités françaises ou du demandeur lui-même

Clos

L’agrément a été clôturé par l’Administration et n’est plus valable

Rejeté

La demande d’agrément a été rejetée par le service déconcentré Le demandeur, s’il souhaite toujours faire agréer l’établissement devra déposer une nouvelle demande

 

Les différents états possibles sont :

État

Description

Initialisé

La demande d’agrément vient d’être créée, certaines informations ne sont pas encore renseignées

A compléter

2 cas :

- la complétude de la demande d’agrément doit être déclarée par le service déconcentré instructeur ou ;

- le service déconcentré instructeur ou FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois considèrent que des informations sont manquantes et doivent être fournies avant de pouvoir continuer l’instruction de la demande

Complet

La demande est déclarée complète, qualitativement et quantitativement

Irrecevable

Correspond au statut « rejeté »

Suspension demandée

Une suspension de la demande a été demandée

Suspendu

La demande d’agrément est suspendue : elle ne peut plus passer à l’étape suivante avant que la suspension ait été levée

 

 

2. Consulter la liste des établissements agréés

  • Où trouver la liste des établissements agréés ?
    Les listes des établissements agréés sont disponibles sur le site Exp@don (https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/) dans l’onglet « Agrément établissement ».