Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles

Lien vers la téléprocédure : ici  (guide du déposant à télécharger ci-dessous)

Foire Aux Questions : ici

FranceAgriMer met en place un programme d’aide  aux  opérations d’investissement pour les entreprises des filières pêche et aquaculture sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles (liste en annexe 1 de la Décision ci-dessous). Les dossiers seront traités au fil de l'eau dans la limite d’une enveloppe de 5 M€.

Les modalités de mise en œuvre de ce programme d'aide sont disponibles dans la décision INTV-POP-08 téléchargeable ci-dessous, dans la zone "documents associés", ainsi que la liste exhaustive des investissements éligibles.

L’opération ne peut être éligible que si elle n’est pas commencée au moment du dépôt (pas de devis signé ou accepté avant le dépôt notamment).

Les dossiers seront déposés par un opérateur éligible disposant d’un N° SIRET via le remplissage d’un formulaire en ligne permettant de renseigner les éléments suivants :

• L’identification du porteur ;
• La localisation de l’opération ;
• La liste des dépenses prévues ;
• Le montant d’aide demandé.

Montant de l’aide :

Une seule demande d’aide par porteur est possible au titre de ce dispositif.

Montant minimal de dépenses par projet : 2 500 € 

Montant maximal d’aide publique : 15 000 €

Intensité d’aide:

• Cas général : aide publique de 50% des dépenses totales éligibles

• Cas spécifiques :
  • 85 % pour les opérations réalisées dans des régions ultrapériphériques de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin, ainsi que pour les opérations réalisées dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lorsque le dossier de demande d’aide comprend un moteur de bateau de pêcheur professionnel en eau douce et d’autres équipements de la liste, l’intensité d’aide publique appliquée est de 30% pour le moteur et de 50% ou 85% (selon la localisation de l’opération) pour les autres équipements.

L’instruction  administrative des dossiers est assurée par FranceAgriMer

Octroi de l’aide effectué par FAM : après instruction des dossiers, deux possibilités :

• Décision d’octroi de l'aide sera établie : elle précisera notamment les dépenses retenues et le montant maximum d’aide
• Décision de rejet sera établie le cas échéant pour un projet inéligible.

Attention : La date de fin d’exécution du projet ne peut dépasser le 31/12/2021.

Le demandeur dispose de 3 mois maximum après la fin d’exécution du projet pour déposer sa demande de paiement.