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La licence ouverte

Lorsqu’elles sont identifiées au moyen du logo ci-dessus ou au moyen des mots « LICENCE OUVERTE » apposés sur une page internet ou sur la dernière page du document qui les héberge, les informations produites par FranceAgriMer sont couvertes par la Licence Ouverte de réutilisation d’informations publiques (régie par le droit français et visée à l’article D. 323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration).

FranceAgriMer concède alors, à toute personne ou entité qui réutilise les informations publiques couvertes par la Licence Ouverte, un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation de celles-ci, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, sous réserve de respecter toutes les conditions exprimées sur cette page : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

En particulier :

  1. Le réutilisateur doit mentionner la source et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée, par exemple :
    Source : FranceAgriMer – Données originales téléchargées depuis la page [lien exact de la page] – Mise à jour du 14 février 2017.
    La source est "FranceAgriMer", sauf mention explicite. En cas de mention explicite relative à la source (par exemple, Source : FranceAgriMer et les organismes X et Y) figurant dans le document (ou sous le graphique, l’illustration, etc.), le réutilisateur doit reproduire cette mention.
    La mention de la source ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par FranceAgriMer ou par toute autre entité publique.
  2. La réutilisation ne doit pas induire en erreur quant au contenu de l’information produite par FranceAgriMer, à sa source et à sa date de mise à jour.
  3. FranceAgriMer ne peut être tenu pour responsable d’aucun préjudice causé du fait de la réutilisation.

Si ces conditions sont respectées, la Licence Ouverte permet de :

  • reproduire, copier, publier et transmettre les données ;
  • diffuser et redistribuer les données ;
  • adapter, modifier, extraire et transformer les données ;
  • exploiter les données à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en les incluant dans votre propre produit ou application.

Attention : l’absence du logo ci-dessus ou des mots « LICENCE OUVERTE » sur un document produit ou diffusé par FranceAgriMer peut signifier que tout ou partie du document n’est pas réutilisable, par exemple en raison de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, ou en raison de la présence de données personnelles ou d’autres données protégées par le droit de l’Union européenne ou la législation française.

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