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MODIFICATION DE LA NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024- CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS POUR L'EXPORTATION DE PRODUITS CARNES ET PRODUITS LAITIERS. | 20/07/2010

La réglementation indonésienne ayant changé, les établissements français souhaitant exporter des produits carnés et des produits laitiers vers l’Indonésie devront impérativement être agréés à cette...
INT_DGAL_S...pdf 73 Ko

AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR. | 18/07/2010

Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et...
AIDES-GECR...pdf 1,9 Mo

Annexe C : FORMULAIRE N° 1 RELATIF AUX ORGANISATIONS PROPOSANTES | 14/07/2010

On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) n° 3/2008 et règlement de la Commission (CE) n° 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-C.doc 36 Ko

Annexe B : FORMULAIRE DE DEMANDE RELATIF AUX PROGRAMMES DE PROMOTION COFINANCES PAR L’UE | 14/07/2010

On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-B.doc 78 Ko

Annexe D1 : PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC | 14/07/2010

MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES
Annexe-D1.doc 28 Ko

Annexe D : FORMULAIRE N° 2 RELATIF AUX ORGANISMES D’EXECUTION | 14/07/2010

On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-D.doc 32 Ko

Annexe E : Modèle de contrat (Référence : FEAGA : 05 08 04 01 – 38.......) | 14/07/2010

On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-E.doc 254 Ko

AGRI/63454/2007-FR Questions de l’évaluation | 14/07/2010

En 2005, la DG AGRI a publié un appel d’offres ouvert dans le but d’évaluer l’efficacité des actions d’information et de promotion cofinancées par l’Union européenne en faveur des produits agricoles sur...
Annexe-F-2...pdf 173 Ko

Annexe H : MODELES de DEMANDE de PAIEMENT D’AVANCE | 14/07/2010

et divers demandes, caution, aval ...
Annexe-H.doc 91 Ko

Annexe H : Etat récapitulatif des dépenses du bénéficiaire | 14/07/2010

fichier excel
Annexe-H-t...xls 34 Ko

Appel à proposition : Participation communautaire et nationale a des actions d'information et de promotion | 14/07/2010

Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
let-trans-...pdf 103 Ko

Appel à proposition des entreprises pour la promotion des vins dans les pays tiers | 14/07/2010

Dans le cadre du règlement du conseil N°479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
Lettre-pro...pdf 21 Ko