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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007857A | 24/08/2010

relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2009-2010 (arrêté de...
1007_857A.pdf 91 Ko

Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007859A | 24/08/2010

relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons).
1007_859A.pdf 79 Ko

Commission 342, annexe 6 - FR | 16/08/2010

Modifications du Règlement sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’Union douanière et sur le territoire douanier de l’Union douanière, approuvé par décision...
Annexe-6-3...pdf 21 Ko

Décision 342, modification - RU | 16/08/2010

Des Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes imposées aux marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire, approuvées par décision n° 317 de la Commission de l’Union...
Modif-Deci...pdf 124 Ko

Commission 342, annexe 6 - RU | 16/08/2010

Modification du Règlement sur la procédure unifiée du contrôle vétérinaire effectué à la frontière douanière de l’Union douanière et sur le territoire douanier de l’Union douanière, approuvé par décision...
Annexe-6-3...pdf 116 Ko

Décret 342, modification - FR | 16/08/2010

Modification des Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes imposées aux marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire, approuvées par décision n° 317 de la Commission...
Modificati...pdf 68 Ko

Décision 342 - FR | 16/08/2010

Portant sur les questions liées au contrôle (à la surveillance) vétérinaire au sein de l'Union douanière.
D-342_du_1...pdf 38 Ko

Décision 342, modification - FR | 16/08/2010

Des Exigences vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes imposées aux marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire, approuvées par décision n° 317 de la Commission de l’Union...
Modificati...pdf 68 Ko

Note aux distillateurs PV 2010-2011 - 19/08/2010 | 15/08/2010

Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007...
Note_disti...pdf 197 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°5 | 09/08/2010

Date limite de dépôt des offres : 24 aout 2010 (11 heures).
avis-lp-ad...pdf 49 Ko

INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010

Décision du Directeur Général de FranceAgriMer sur les modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
INTERNATIO...pdf 362 Ko

INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - Aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010

Modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le...
INTERNATIO...pdf 362 Ko