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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°5 | 31/07/2010
Date limite de dépôt des offres : 24 aout 2010 (11 heures).
avis-beurr...pdf
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ANNEXE A-1 : ELEMENTS D’INFORMATION et CONSTITUTION DE DOSSIER | 29/07/2010
La partie I concerne la présentation de l’entreprise, et peut être succincte avec des éléments de réponse brefs pour les huit premiers points mentionnés, le huitième pouvant être un peu plus développé....
Dossier à ...doc
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ANNEXE V : Modalités concernant la participation financière de l’Union Européenne | 29/07/2010
Le matériel et tous les documents s'adressant au public, y compris les audiovisuels réalisés ou acquis dans le cadre du contrat, doivent faire figurer l'emblème européen avec la mention suivante, dans...
ANNEXE-V-l...pdf
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ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement | 29/07/2010
Les dépenses doivent correspondre à des actions réalisées, facturées par le fournisseur, et acquittées par l’opérateur.
ANNEXES-VI...pdf
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ANNEXE IV – MODELE DE CAUTION | 29/07/2010
CAUTION PONCTUELLE PERSONNELLE ET SOLIDAIRE - Versement d’avance
ANNEXE-IV-...pdf
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AIDES/SACSPE/D 2010-51 - procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Décision du directeur général de FranceAgriMer quant aux modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
decision-h...pdf
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AIDES/SACSPE/D 2010-51 - Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA.
AIDES-SACS...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-50 - Amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos. | 27/07/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au programme de soutien à l'amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos.
FILIERE-SI...pdf
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Arrêté du 8 juillet 2010 | 20/07/2010
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution...
1017_350A.pdf
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Arrêté du 8 juillet 2010 | 20/07/2010
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).
1016_068A.pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-49 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles | 20/07/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant...
AIDES-GECR...pdf
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ÉTAT DU VIGNOBLE AU 21 JUILLET 2010 | 20/07/2010
Note technique pour le conseil spécialisé du 21 juillet.
1309_ETATV...pdf
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