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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 14/07/2010
Modalités d'information préalables des bénéficiaires
Lettre-Pub...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011 | 09/07/2010
Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010 - 2011.
arrete_arr...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°4 | 09/07/2010
Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2010 (11 heures).
avis-lp-ad...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées pour la campagne 2009-2010 | 08/07/2010
Concerne les origines Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire
arrete_06-...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs d’appellations d’origine contrôlées | 05/07/2010
Muscadet, Muscadet-Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes deGrandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010
arrete_06-...pdf
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Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010 | 05/07/2010
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arrete_06-...pdf
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AIDES/SAN/D 2010-45 - Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère | 04/07/2010
Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère - année 2010
AIDES-SAN-...pdf
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Règlement (CE) 826/2008 de la commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles | 30/06/2010
Règlement (CE) 826/2008 de la commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles
REGLEMENTU...pdf
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Note aux opérateurs N° 1272/2009/1/Produits laitiers : Amendement N°1 : Procédure d'adjudication | 30/06/2010
Procédure d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre et de beurre de stock d'intervention sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 & 447/2010 -
Note-Amend...pdf
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Note aux opérateurs N° 1272/2009/1/Produits laitiers : Amendement N°2: Procédure d'adjudication | 30/06/2010
Procédure d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre et de beurre de stock d'intervention sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 & 447/2010 -
Note-Amend...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°3 | 30/06/2010
Date limite de dépôt des offres :6 juillet 2010 (11 heures).
Avis-adju-...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°3 | 30/06/2010
Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2010 (11 heures).
Avis-adju-...pdf
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