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Utilisation d’Exp@don - 1er partie

 

Aide en ligne Exp@don

Table des matières - rubrique 3 : Utilisation d'Exp@don

1    Connexion à l’application Exp@don.

2    Préconisations techniques

3    Utilisation d'Exp@don

 

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3.1 -  Conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers

 Ce menu vous permet de rechercher les conditions sanitaires et phytosanitaires pour un pays tiers lorsqu’elles existent.

  3.1.1   Recherche des conditions sanitaires et phytosanitaires
     Vous disposez de deux modes de recherche, par la saisie des critères de recherche ou par la saisie du code certificat.
 
  3.1.1.1   Veuillez saisir un ou plusieurs critères de recherche :
      Il vous vous permet de définir un couple PAYS / PRODUIT et de trouver les informations qui s’y rapportent lorsqu'elles existent.
     Ce mode est à privilégier en première approche dans la mesure où il permet d’affiner plus ou moins l’étendue des requêtes en fonction de chaque demande.

 

 

Pour affiner la recherche des produits, le domaine doit être sélectionné.

La recherche peut se faire également par le code produit

La liste des codes produits disponibles pour la recherche dans l’application est accessible en cliquant sur un des deux liens :

Une fois les critères de recherche renseignés, cliquez sur le bouton

Si votre recherche n’est pas assez précise, l’application affichera le message d’erreur suivant :

"Le résultat de votre recherche contient trop d'éléments. Veuillez affiner vos critères de recherche."

Si aucune information n’est enregistrée dans la base Exp@don pour un couple PAYS/PRODUIT, le message suivant est affiché :

Dans ce cas, il faudra que l’exportateur identifie ces dites conditions sanitaires ou phytosanitaires :

  • soit par l'intermédiaire de son importateur qui interrogera les services vétérinaires de son pays,
  • soit par le correspondant d'UBIFRANCE (http://www.ubifrance.fr/default.html) du pays dans lequel il souhaite exporter ses produits, dont le rôle est d'aider les opérateurs français dans leur démarche pour l'exportation de leurs produits.

Il est demandé à l’exportateur de faire connaitre, le résultat de ses recherches pour implémenter la base Exp@don.
 

3.1.1.2   Ou veuillez saisir le code certificat :

Cette modalité de recherche est destinée aux utilisateurs qui ont déjà connaissance du code exact d'un certificat et qui désirent accéder directement à ce document. Ce raccourci est utile pour les utilisateurs consultant régulièrement le service pour le même couple pays / produit.
Pour les documents mis en ligne à partir du dernier trimestre 2003, ce code correspond précisément au code officiel du certificat, tel qu’il apparaît en pied de page du document imprimé (mais en supprimant tous les espaces).

Une fois le code du certificat renseigné, cliquez sur le bouton

3.1.2   Résultat de la recherche par la saisie de un ou plusieurs critères de recherche :
Si des données existent, la page de résultat affiche les informations suivantes :

Statu/Date maj

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ouvert

Fermé

Indéterminé

 

 

 

 

 

 

 

Cette rubrique vous indique pour un pays et un produit déterminé s'il est possible ou non d'exporter (ouvert / fermé / indéterminé) ainsi que la date de dernière mise à jour de l'information affichée.

Cette information n'est pas nécessairement disponible dans la mesure où parfois il n'existe pas de demande préalable d'exportation vers ce pays.

L'ouverture ou la fermeture des frontières à un produit relève toujours d'une décision des autorités nationales étrangères et non des autorités françaises.

Tous les pays tiers n'informent pas systématiquement les représentants français de leurs décisions, même si elles peuvent pénaliser des exportations françaises.

L'information ouvert / fermé doit donc être toujours considérée en fonction de sa date de mise à jour.

 

Pays

Produit-Usage [code produit]

 

 

 

 

 

 

 

Désignation détaillée du produit (selon une classification arborescente des marchandises) auquel s’appliquent les informations et documents affichés. Le code produit est constitué de plusieurs lettres ou chiffres ; il est en général utilisé pour la codification officielle du certificat lui-même.

La liste des codes produits par domaine est disponible en cliquant sur l’un des deux liens de l’écran de recherche des conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers

Par exemple :
Vétérinaire/denrées animales et produits d'origine animale/Viandes et produits carnés/viande fraîches d'espèces domestiques/espèce porcine [VFC]

Documentation complémentaire

 

 

Cette rubrique est utilisée pour mettre à disposition tout document complémentaire au certificat au format « .pdf », cela peut être un modèle d’attestation complémentaire exigée par le pays destinataire, un cahier des charges du pays destinataire …

Par exemple : Attestation Complémentaire au Certificat Sanitaire N° :

Commentaire

 

 

 

 

Texte court permettant de préciser la portée des informations de la ligne, les limites de leur validité ou toute autre information / précision utile.

Par exemple : Agrément "Chine" obligatoire (cf NI EXP 2006-001) - Viande fraîche, préparation de viande fraîche, VSM, boyaux destinés à la transformation - Joindre l'attestation complémentaire AC CN VPC JUL 10 (cf LDL 2010-127 du 12 août 2010)

Certificat(s) sanitaire(s)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Officiel négocié (logotype vert),

Le certificat officiel négocié correspond à un modèle ayant fait l'objet d'un accord bilatéral entre les autorités sanitaires du pays destinataire et celles de la France.

Il est unique à un moment déterminé. Ce modèle présente les meilleures garanties de fiabilité dans la mesure où il a été obtenu par un dialogue direct entre les autorités concernées.

Il est cependant toujours susceptible d'évoluer de façon unilatérale, certains Etats décidant parfois de modifier les conditions d'importation d'un produit sans en aviser les autorités françaises.

Aucun autre modèle ne peut être signé par les services certificateurs pour le produit considéré.

 

 

 

 

 

Officiel non négocié (logotype violet)

Lorsqu'il n'existe pas d'accord bilatéral, la réglementation sanitaire étrangère peut avoir été transcrite sous forme de certificat sans que des négociations aient été menées ou bien aient abouti.

Dans ce cas le certificat est officiel dans la mesure où il répond aux conditions du pays destinataire.

Toutefois sa fiabilité est habituellement plus limitée puisque aucune discussion directe n'a abouti ou été menée. Néanmoins, avec les réserves d'usage (voir certificat officiel négocié), ce document a de fortes chances d'être accepté sans difficulté.

Il peut exister plusieurs versions du certificat officiel non négocié. Lorsqu'une version a été préparée par la DGAL, son usage est recommandé par rapport à d'autres versions.

 

 

 

 

 

 

A titre de renseignement (logotype jaune)

Les certificats à titre de renseignement sont des certificats obtenus par des sources non officielles (généralement des exportateurs) et qui ont été habituellement utilisés avec succès selon la personne qui les a communiqués.

Toutefois ces documents n'ont pas été élaborés par des personnes spécialisées et ont été établis sur la base d'informations non vérifiées.

Leur fiabilité est donc aléatoire.

Il vous est demandé dans ce cas de signer une décharge de responsabilité (Un modèle d’attestation de l’opérateur – Décharge de responsabilité est disponible dans le menu Documents administratifs et génériques / Autres documents / Réglementation et instruction de portée générale).

Fiche technique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La fiche technique a pour but de faciliter la lecture d'un certificat sanitaire en soulignant les contraintes sanitaires spécifiques au certificat correspondant. Toutefois cette fiche ne dispense pas de la lecture du certificat et n'a qu'une valeur indicative.

Les contraintes spécifiques peuvent porter sur les conditions d'origine d'un produit ou d'un animal (département, cheptel), sur les analyses à effectuer, sur l'âge des animaux, sur les traitements demandés, etc. Certaines de ces exigences génèrent parfois des contraintes de délai (en particulier pour les animaux vivants) qui peuvent, en plus des coûts propres à la réalisation des opérations prescrites, avoir des répercussions sur la valeur de l'offre commerciale.

Seuls les certificats sanitaires dont l’interprétation et la mise en œuvre s’avèrent délicats sont actuellement accompagnés d’une fiche technique. L'absence de fiche technique ne signifie donc pas qu'il n'existe aucune contrainte particulière.

Code d'accès au certificat

 

 

Code attribué au certificat au moment de sa mise en ligne sur Exp@don.

C’est ce code qui doit être tapé dans l’écran des conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers.

Par exemple : CNVFCOCT04

Date de mise à jour du certificat

 

Cette date correspond à la dernière modification apportée au modèle de certificat indépendamment de toute mise à jour du statut correspondant (ouvert, fermé, indéterminé).

Par exemple : 23/01/2013

Les fonctionnalités qui suivent – gestion des certificats télétransmis - ne sont accessibles que pour les certificats du domaine vétérinaire.

 

Sommaire : 3

suite : 3.2