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Annexe I

 

Aide en ligne Exp@don

Table des matières - rubrique 4 : Utilisation d'Exp@don

1    Connexion à l’application Exp@don.

2    Préconisations techniques

3    Utilisation d'Exp@don

4    Annexe I

 

 

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Annexe I

Format à respecter pour les données prénotifiées aux autorités chinoises

De la qualité de la saisie que vous effectuez et de l'uniformité d'un certificat à l'autre dépend la réussite du dédouanement.
Pour cela, nous vous invitons à un maximum de vigilance sur les règles de saisie à mettre en œuvre lors de la constitution du certificat sanitaire.
La description suivante reprend le format de chacune des informations transmises aux autorités chinoises.
Les éléments de texte doivent être mis en majuscules sans caractères spéciaux :
par exemple @ [ ] { } ‘’ ^etc …
ni lettres accentuées par exemple ÀÈÉÊËÙ etc …

N° de certificat

En majuscules
Aucun espace dans le numéro
Exemple :

 

Nature des pièces ou produits

En majuscules
!! Impérativement, il convient de mettre la dénomination en anglais sur la première ligne. Ce sont les données qui sont reportées sur cette ligne qui seront transmis aux autorités chinoises.
Mettre la dénomination en français sur la deuxième ligne
Par exemple :
 

 

Nombre de colis

Mettre le nombre seul.
Les mots cartons, boxes, etc ne doivent pas figurer.
Par exemple :

 

Poids

Pour les chinois le séparateur entre unités et sous unités est le point : 20.5 ; Ils réservent la virgule
pour le séparateur des milliers : 1,500.3
Afin d’éviter des blocages sur ce motif, il faut indiquer le poids en KILOGRAMMES dans le certificat
SANS ARRONDIR LES CHIFFRES, SANS ESPACE :
Les unités ou décimales de doivent pas figurer.
2 500 kg s’écrit 2500
200 kg s’écrit 200
1583,56 kg s’écrit 1583.56
1,5 tonnes s’écrit 1500
Par exemple :
 

 

Numéro des scellés du container

Mettre le numéro seul.
Par exemple :
 

 

Abattoir(s)
Atelier(s) de découpe
Atelier(s) de transformation
Entrepôt(s) frigorifique(s)

Le formulaire a été modifié. Une zone spécifique a été créée pour isoler le numéro d’agrément sanitaire. Il s’agit de la première zone de la première ligne.
!! Impérativement, il convient de mettre le numéro d’agrément sanitaire dans la première zone de la première ligne. Ce sont les données qui sont reportées dans cette zone qui seront transmises aux autorités chinoises.
Le format du numéro d’agrément sanitaire doit être le suivant : FR.XX.YYY.ZZZ.CE
Par exemple :
 

 

Les viandes de porc sont expédiées de :

En majuscules, la ville suivie du pays.
 

 

par les moyens de transport suivants :

Mettre le numéro du container seul.
Le mot « container n° » ne doit pas figurer.
Par exemple :
 

 

Nom et adresse de l’expéditeur

Le formulaire a été modifié. Une zone spécifique a été créée pour isoler le nom de l’expéditeur. Il s’agit de la première zone de la première ligne.
!! Impérativement, il convient de mettre le nom de l’expéditeur dans cette zone. Ce sont les données qui sont reportées dans cette zone qui seront transmises aux autorités chinoises.
Par exemple :
 

 

Nom et adresse du destinataire

Le formulaire a été modifié. Une zone spécifique a été créée pour isoler le nom du destinataire. Il s’agit de la première ligne.
!! Impérativement, il convient de mettre le nom du destinataire dans la première ligne. Ce sont les données qui sont reportées dans cette première ligne qui seront transmises aux autorités chinoises.
Par exemple :
 

 

Fait à

En majuscules, la ville suivie du pays
Par exemple :
 

 

Signature du vétérinaire officiel

En majuscules
Mettre le nom du vétérinaire suivi du prénom. Ne pas faire précéder de la mention Dr ou Docteur.
Par exemple :
 

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