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Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide pour l'élimination des sous-produits - campagne 2013-2014 | 29/07/2013
Note de campagne reprenant l'ensemble des règles concernant la mise en place de l'aide à la distillation des sous produits de la vinification pour la récolte 2013
Note disti...pdf
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35 propositions du comité Asie pour dynamiser l’exportation | 25/07/2013
Consultez le rapport intégral du Comité Asie remis le 24 juillet dernier à Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et à Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'Agroalimentaire, avec ses 35...
Comité_Asi...pdf
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Formulaire d’agrément VSIG campagne 2013-2014 à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer | 24/07/2013
Formulaires de certification à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer compétents en fonction de votre département d’origine.
Formulaire...pdf
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Formulaire de certification VSIG campagne 2013-2014 à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer | 24/07/2013
Formulaires de certification à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer compétents en fonction de votre département d’origine.
Formulaire...pdf
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Annexe III - Formulaire de candidature pour l'Interprofession | 22/07/2013
FORMULAIRE DE DEMANDE DEPOT D’UN PROGRAMME DE PROMOTION
INTERPROFESSIONS
FORMULAIRE...doc
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Fiche - Annexe - Candidature Interprofession | 22/07/2013
Fiche annexe Excel pour complément de candidature
Fiche-Anne...xls
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Formulaire de demande relatif aux programmes de promotion cofinancés par l'Union européenne | 22/07/2013
Formulaire de demande relatif aux programmes de promotion cofinancés par l'Union européenne
formulaire...doc
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Modèle de contrat | 22/07/2013
Modèle de contrat entre le bénéficiaire et le représentant de l'autorité nationale compétente
modèle de ...doc
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Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles | 22/07/2013
Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles dans le cadre du règlement 3/2008 du Conseil
Manuel de ...doc
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Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur | 22/07/2013
Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur
Formulaire...doc
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Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur les pays tiers | 22/07/2013
Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur les pays tiers
Formulaire...doc
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Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes | 22/07/2013
Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes
2620436 - ...pdf
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