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Annexe à la Circulaire OP N° 98.02 relative aux mouvements de producteurs entre acheteurs - Campagne 2011/12 | 22/08/2011
Filière/SEM/U-RM/05 du 23 août 2011 - Suite à l'avis exprimé par le Conseil Spécialisé Filières Laitières du 28 juin 2011
U_RM 05 du...pdf
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Arrêté du 16 août 2011 NOR AGRT1108050A | 18/08/2011
relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne livraisons).
1108_050A.pdf
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Arrêté du 16 août 2011 NOR AGRT1108049A | 16/08/2011
relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2010-2011 (arrêté de...
1108_049A.pdf
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Cahier des charges : Participation communautaire et nationale à des actions d'information et de promotion | 09/08/2011
Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
cc-2009.pdf
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Modification des modalités de demande de paiement de l'aide | 07/08/2011
La présente note à pour objet de préciser, pour la campagne 2011, les modalités de demande de paiement de l'aide au stockage privé de beurre.
Note_modif...pdf
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Arrêté du 28 juillet 2011 | 04/08/2011
modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons).
1118_176A.pdf
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Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 31/07/2011
Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
CC-2011-co...pdf
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AIDES/SAN/D 2011-32 - décision du directeur général de FranceAgrimer relative au dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de Montagne | 24/07/2011
Décision du directeur général de FranceAgrimer relative au dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de Montagne.
AIDES_SAN_...pdf
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Règlement d'exécution (UE) n° 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 | 10/06/2011
Pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE)...
REGLEMENTC...pdf
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Lettre aux gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école dans les établissement scolaires et les crèches | 06/06/2011
Lettre aux gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école dans les établissement scolaires et les crèches.
lettre-ges...pdf
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Verification des procedures de maitrise des matieres fecales, des ingesta et du lait lors des operations d’abattage - FR | 16/05/2011
FSIS Directive
FSIS-6420_...pdf
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Verification des procedures de maitrise des matieres fecales, des ingesta et du lait lors des operations d’abattage - EN | 16/05/2011
FSIS Directive
FSIS-6420....pdf
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