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Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires-anglais | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
Accord_san...pdf
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Décision № 28 du 11-12-2009-anglais | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
Decision_2...pdf
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Décision № 28 du 11-12-2009-russe | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
Decision_2...pdf
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Procédure de notification des entraves au commerce | 12/01/2012
Pour chaque barrière identifiée, l’objectif est de réaliser une fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs,...
Procedure_...pdf
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Fiche de notification d'entrave au commerce | 12/01/2012
L'exportateur peut compléter la fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs, les actions entreprises pour informer...
Fiche barr...doc
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Mesure complémentaire de gestion des quotas laitiers pour la fin de campagne 2011-2012 | 09/01/2012
Communiqué FranceAgriMer
Mesure-ges...doc
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Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE | 05/01/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012...pdf
4 Mo
Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne | 03/01/2012
Opérations de transbordement dans la Communauté européenne
Exportation par mer au cours de l’année 2012
Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012...pdf
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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. | 20/12/2011
Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
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Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011 | 13/12/2011
Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-201...pdf
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Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011 | 30/11/2011
Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf
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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 | 30/11/2011
Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...
Note10.pdf
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