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Note aux opérateurs numéro 1272/2009/1/PRODUITS LAITIERS Amendement 5 pour le lait en poudre | 10/05/2011
Modification du calendrier d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre de stocks d'intervention sans destination obligatoire.
Amendement...pdf
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Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers | 08/05/2011
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_05...pdf
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NS - BRESIL/DENREES ALIMENTAIRE ET ETIQUETTES n°2011-8104 | 03/05/2011
Modalités d'agrément des établissements exportant des denrées alimentaires d'origine animale vers le Brésil
et modalités d'agrément des « étiquettes » des produits exportés
La présente note de service...
INT_DGAL_S...pdf
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Arrêté du 30 mars 2011 | 31/03/2011
relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons).
1108_047A.pdf
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Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait | 23/03/2011
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait.
2010_317.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032633A | 10/03/2011
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).
1032_633A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032637A | 10/03/2011
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes).
1032_637A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032639A | 10/03/2011
relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes).
1032_639A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1101709A | 10/03/2011
relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers.
1101_709A.pdf
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Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier | 10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
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Cadre réglementaire relatif aux quotas laitiers | 28/02/2011
La réglementation européenne, nationale et les circulaires de FranceAgriMer
Reglementa...pdf
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Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts | 23/02/2011
Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts
note-agrem...pdf
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