Certificats d'importation - AGRIM
Produits : Ail
Base règlementaire :
- Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
- Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Préalable à la délivrance des certificats :
Au préalable à toute première demande de certificat à FranceAgriMer, les opérateurs doivent être enregistrés :
Documents à fournir :
- Courrier à en tête de la société avec cachet commercial
- K-BIS ORIGINAL de moins de trois mois
- RIB ORIGINAL .
- Demande de cerificat d'importation AGRIM
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Mme EZZAT PANAH: 01-73-30- 30 -93 - Fax : 01-73-30-23-19
Mr STASSI Savério : Responsable du pôle Certificats - Unité Régulation des marchés droits à produire et certificats
Tel : 01-73-30-32-93
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38766 résultats correspondant à votre recherche.
2011
27/12/2010
Décisions du Directeur de FranceAgriMer - concernant le calcul de la redevance VSIG
Filière/SIQ/D 2010-80 du 28 décembre 2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée et portant une mention...
calcul-redevance-VSIG28122010.pdf
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2011
13/09/2012
Formulaire d’agrement VSIG campagne 2012 2013 à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer
Formulaires de demande d’agrément à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer compétents en fonction de votre département d’origine.
formulaire d'agrément VSIG campagne 2012 2013.pdf
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2011
13/09/2012
Formulaire de certification VSIG campagne 2012 2013 à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer
Formulaires de certification à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer compétents en fonction de votre département d’origine.
formulaire de certification VSIG campagne 2012 2013.pdf
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Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Boeuf 1er partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
boeuf1.pdf
3 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Boeuf 2nd partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
boeuf2.pdf
2,8 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Boeuf 3éme partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
boeuf3.pdf
4,1 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Veaux 1er partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
veau1.pdf
3,2 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Veaux 2nd partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
veau2.pdf
2,4 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Mouton 2nd partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
mouton2.pdf
2,1 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viandes de Mouton 1er partie
Extrait du classeur : Viandes de France.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses...
mouton1.pdf
3 Mo
Guides de découpe
17/08/2000
Guides de découpe de la viande de Porc
Guides de découpe de la viande de Porc.
Ce document a une valeur essentiellement pédagogique en ce qui concerne la présentation des découpes. Les informations relatives au classement des carcasses ont...
vfporc.pdf
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Guides de découpe
08/08/2000
Guides de découpe de la viandes Lexique
Extrait du classeur : Viandes de France
traduction.pdf
3,2 Mo
FCW - FAW
12/02/2012
Cotations FCW, FAW du 13 février 2012
Retrouver dans le tableau ci-dessous les : cotations du French Channel Wheat (classes 1 et 2) et celles du French Atlantic Wheat (classe 1) du mois, cotations d’orges fourragères Fob Rouen, cotations de...
Cotations quotidiennes.pdf
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21/06/2011
20/06/2011
Connaissance générale des marchés des plantes aromatiques et médicinales - 21 juin 2011
Note présentée au Conseil Spécialisé PPAM faisant état des données de production (superficie, volumes) et des données de marchés (prix, volumes, import/export...). Une analyse sur plusieurs années est...
2a - Connaissance marchés.pdf
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P J au DOSSIER 2014/2015
12/02/2012
Affiche lait scolaire pour les établissements scolaires
Affiche obligatoire pour les établissements scolaires où le programme du règlement (CE) 657/2008 est mis en place
Affiche scolaires.pdf
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P J au DOSSIER 2014/2015
12/02/2012
Affiche du lait scolaire pour les établissements de la petite enfance
Affiche obligatoire dans les entrées principales des établissements de la petite enfance où le règlement (CE) 657/2008 a été mis en place.
Affiche crèches.pdf
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ÉTUDES ET SYNTHÈSES
04/02/2012
Panorama des échanges extérieurs du secteur agroalimentaire en 2011
Le secteur agroalimentaire représente désormais le second excédent commercial après le secteur aéronautique (17,5 milliards d'euros), mais loin devant la parfumeriecosmétique (8,3 milliards d'euros) et...
2012echanges-exterieursWEB.pdf
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Notes de conjoncture
26/02/2012
Panorama mensuel des marchés céréaliers - février 2012
Analyse économique de la filière Céréales de FranceAgriMer - numéro 06
La récolte mondiale toutes céréales de 2011 devrait établir un nouveau record à 1830 Mt (soit 80 Mt de plus qu'en 2010). Les...
Panorama-cere-06-2012.pdf
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Notes de conjoncture
26/02/2012
Situation céréalière française - février 2012
Collection : Note de conjoncture / Édition : février 2012
Ce périodique de 4 pages retrace, tous les mois, les principales évolutions des bilans céréaliers français (disponibilités et débouchés) ainsi...
Situation-cere-n06-02-2012.pdf
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Céréales bio
26/02/2012
Flash info Bio – Février 2012 - Céréales bio - Situation des marchés 2011/12 au 30 juin (estimations au 1er janvier 2012)
Le « groupe marché bio » s’est réuni le 14 février 2012 pour élaborer des prévisions de fin de campagne sur les
principales céréales utilisées en agriculture biologique (blé tendre, maïs, orges et triticale)...
Flash_Info_BIO_céréales_n2_Février 12.pdf
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Collecte hebdomadaire
27/02/2012
Sondage hebdomadaire collecte lait - Semaine 07/2012
Chaque semaine, FranceAgriMer réalise un sondage auprès d’un échantillon représentatif, constitué de 47 entreprises laitières, afin de suivre l’évolution de la collecte de lait en France.
Les résultats...
Collecte_hebdo_S7_2012.pdf
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Comité du 21 février 2012
20/02/2012
Pesée - classement marquage des bovins bilan 2012
Pesée - classement marquage des bovins bilan 2012
03 - Pesée classement marquag - bilan 2012.pdf
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2012
13/02/2012
Observatoire des exploitations légumières : résultats 2010
Synthèse des résultats de l'observatoire des données comptables et financières des exploitations légumières sur l'année 2010. Cet observatoire réalisé par CERFRANCE et financé par FranceAgriMer, le CTIFL...
SYN-OBS-LEG-2010.pdf
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