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AIDES/GECRI/D 2010-46 - Dépôt des dossiers de demandes d'aides (FAC) aux victimes de la tempête Xynthia. | 28/06/2010

Décision modifiant la date maximale de dépôt des dossiers de demandes d'aides ainsi que la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à...
AIDES-GECR...pdf 65 Ko

Situation statistique mensuelle du marché du sucre - Juin 10 | 14/06/2010

Collection : Les bulletins de conjoncture
blsu0610.pdf 696 Ko

Synthèse trimestrielle du marché du sucre - Juin 2010 | 02/06/2010

Synthèse trimestrielle du marché du sucre
sysu0610.pdf 902 Ko

L’économie sucrière / Campagnes 2007/08 & 2008/09 | 02/06/2010

Dans notre Collection "Les marchés" retrouvez : L’économie sucrière / Campagnes 2007/08 & 2008/09 Cette nouvelle édition présente les données et faits marquants des campagnes 2007/08 et 2008/09. Elle...
ecosuc10.pdf 5,4 Mo

AIDES/GECRI/D 2010-35 - Décision relative au fonds d'allègement des charges dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/05/2010

Le présent avenant modifie la décision AIDES/GECRI/D 2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'allègement des charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Decision-A...pdf 34 Ko

Situation statistique mensuelle du marché du sucre - Mai 10 | 14/05/2010

Collection : Les bulletins de conjoncture
blsu0510.pdf 1 Mo

Situation statistique mensuelle du marché du sucre - Avril 10 | 14/04/2010

Collection : Les bulletins de conjoncture
blsu0410.pdf 575 Ko

Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010

Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
Note-inter...pdf 75 Ko

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf 297 Ko

FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010

Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...
FILIERE_SE...PDF 42 Ko

Situation statistique mensuelle du marché du sucre - Mars 10 | 14/03/2010

Collection : Les bulletins de conjoncture
blsu0310.pdf 596 Ko

AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM) | 04/03/2010

Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les départements d'Outre-mer (DOM).
AIDES_GECR...PDF 181 Ko