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INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT | 31/01/2013

Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers

Note aux Opérateurs n° 2 / 2013 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE | 30/01/2013

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE

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Note aux opérateurs 01/2013 :Adjudication permanente pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane | 21/01/2013

Adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 17011410 et 17019910 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2012/2013

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Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de PHA1 | 13/12/2012

Règlement (UE) n° 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux de restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe...

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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées | 29/11/2012

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...

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invitation conférence export SIAL 2012 | 16/10/2012

invitation pour participer à la conférence sur "IAA : UN ATOUT FRANÇAIS POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR - LES POUVOIRS PUBLICS EN APPUI DES OPÉRATEURS" le mardi 23 octobre dans le cadre du SIAL 2012.

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Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre | 16/10/2012

Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre

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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA | 04/10/2012

Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA

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Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON | 16/09/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON

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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA | 09/09/2012

Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA

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Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE | 06/09/2012

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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE | 06/09/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE

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