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Positions et interprétations relatives à la mise en oeuvre de programmes de promotion communautaires - document en anglais | 17/06/2013
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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013
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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013
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Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013
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Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013 | 17/06/2013
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013
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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 | 04/03/2013
Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre | 21/02/2013
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Formulaire de demande d’aide Décision FRANCEAGRIMER AIDES/GECRI/D2013-04 | 03/02/2013
Les intempéries survenues dans la région Nord-Pas-de-Calais à la fin du mois d’octobre et au début du mois de novembre 2012, ont causé d’importants dégâts dans les zones de culture et d’élevage. Pour venir...
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