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FILIERES/SIQ/D 2010-29 - Assistance technique en faveur des signes d'identification de la qualité et de l'origine dans les filières grandes cultures | 29/04/2010
Procédure d'aide de FranceAgriMer relative à l'assistance technique en faveur des signes d'identification de la qualité et de l'origine dans les filières grandes cultures
Decision-F...pdf
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NS- PEROU/PRODUITS LAITIERS (Modification de la NS 2009-8215) | 28/04/2010
La présente note de service précise certaines dispositions de la NS
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215 concernant les conditions
d’agrément des établissements pour l’exportation de produits laitiers.
Elle...
INT_DGAL_S...pdf
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NS- PEROU/ PRODUITS LAITIERS_DGAL_SDSSA_SDASEI_N2010-8129 | 28/04/2010
La présente note précise certaines dispositions de la NS DGAL_SDSSA_SDASEI_NS2009-8215
concernant les conditions d'agréments des établissements pour l'exportation de produits laitiers.
Elle précise en...
INT_DGAL_S...pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008051A | 22/04/2010
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons).
1008_051A.pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008052A | 22/04/2010
relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).
1008_052A.pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008056A | 22/04/2010
relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)
1008_056A.pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008055A | 22/04/2010
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes).
1008_055A.pdf
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Arrêté du 06/04/2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008 | 22/04/2010
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008
arrete-pv-...pdf
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AIDES/SAN/D 2010-23 - Mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin | 19/04/2010
Modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truie gestantes.
Decision-A...pdf
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Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroide l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 | 17/04/2010
L’arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroide l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 est abrogé.
arrete_dc_...pdf
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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010
Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
Note-inter...pdf
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Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 | 07/04/2010
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arrete_dc_...pdf
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