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AIDES/GECRI/D 2010-69 - Modalités de mise en oeuvre d'une aide à la trésorerie des entreprises de commercialisation et de transformation du secteur des fruits et légumes | 18/11/2010

La présente décision précise les modalités de mise en oeuvre d'une aide à la trésorerie des entreprises de commercialisation et de transformation du secteur des fruits et légumes subissant ds difficultés...
Secteur-fr...pdf 263 Ko

Modèle d'offre pour la vente par adjudication sur le marché intérieur de céréales d'intervention publique | 17/11/2010

Annexe 2 de la note d'information sur la procédure d'adjudication pour les ventes de stocks d'intervention publique.
annexe-02-...pdf 14 Ko

Modèle de caution ponctuelle pour la vente de stocks de céréales d'intervention publique. | 17/11/2010

Annexe 3 de la note d'information sur la procédure d'adjudication pour les ventes de stocks d'intervention publique.
caution-po...pdf 10 Ko

Modèle de caution globale pour la vente de stocks de céréales d'intervention publique | 17/11/2010

Annexe 4 de la note d'information sur la procédure d'adjudication pour les ventes de stocks d'intervention publique.
garantie-g...pdf 14 Ko

Note d'information sur la procédure d'adjudication pour les ventes de stocks de céréales d'intervention publique | 17/11/2010

Cahier des charges et annexes pour la procédure d'adjudication pour les ventes de stocks de céréales d'intervention publique.
cahier-des...pdf 1,1 Mo

Certificats 455, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires - RU | 17/11/2010

Certificats 455, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires.
certificat...pdf 188 Ko

Certificats 455, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires - FR | 17/11/2010

Certificats 455, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires.
Certificat...pdf 133 Ko

Decision 455, Uniform forms of veterinary certificates - EN | 17/11/2010

Decision 455, Uniform forms of veterinary certificates.
common_for...pdf 144 Ko

Décision 455 - RU | 17/11/2010

Portant sur les projets des documents dans le domaine d’application des mesures vétérinaires de l’Union douanière.
decision-4...pdf 93 Ko

Décision 455 - FR | 17/11/2010

Portant sur les projets des documents dans le domaine d’application des mesures vétérinaires de l’Union douanière.
Decision-4...pdf 53 Ko

Décision 569, annexe, liste générale des maladies animales dangereuses et des maladies de quarantaine - FR | 17/11/2010

Liste générale des maladies animales dangereuses et des maladies de quarantaine.
liste-mala...pdf 26 Ko

Décision 569, annexe, liste générale des maladies animales dangereuses et des maladies de quarantaine - EN | 17/11/2010

Liste générale des maladies animales dangereuses et des maladies de quarantaine.
liste-mala...pdf 40 Ko