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FILIERES/SEM/D 2011-16 - Mise en place d'une aide aux entreprises viticoles. | 22/03/2011
La présente décision précise les modalités de mise en oeuvre d'une aide "de minimis" accordée sous forme d'un crédit relai aux entreprises viticoles bénéficiaires de l'aide à l'investissement de l'OCM...
FILIERE-SE...pdf
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Stratégie de communication 2011 et budget prévisionnel au 17 mars 2011 concernant le foie gras - sopexa : groupe marketing international alimentaire, vin & art de vivre | 15/03/2011
Stratégie de communication 2011 et budget prévisionnel au 17 mars 2011 concernant le foie gras - sopexa : groupe marketing international alimentaire, vin & art de vivre, publié par le CIFOG : comité interprofessionnel...
04-Communi...pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032633A | 10/03/2011
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).
1032_633A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032637A | 10/03/2011
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes).
1032_637A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032639A | 10/03/2011
relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes).
1032_639A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1101709A | 10/03/2011
relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers.
1101_709A.pdf
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Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier | 10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
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Actions de promotion export de viandes blanches 2010-2011 | 08/03/2011
Actions de promotion export de viandes blanches 2010-2011.
07-Diapora...pdf
1,3 Mo
Note d'information sur la procédure de sortie des lots d'orge d'intervention français dans le cadre du PEAD | 07/03/2011
Note d'information sur la procédure de sortie des lots d'orge d'intervention français dans le cadre du PEAD.
Circulaire 807-2010-01
circulaire...pdf
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AIDES/SAN/D 2011-11 - arrêt du dispositif d'aide prévu par le circulaire VINIFLHOR N°2008/10 relatif aux dépenses de modernisation secteur horticulture | 01/03/2011
Arrêt du dispositif d'aide prévu par le circulaire VINIFLHOR N°2008/10 relatif aux dépenses de modernisation dans le secteur de l'horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein...
AIDES_SAN_...pdf
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Décision 570 - RU | 01/03/2011
portant sur les modifications à apporter au Registre unifié des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
D-570-RU.pdf
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Décision 570 - FR | 01/03/2011
portant sur les modifications à apporter au Registre unifié des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
Decision-5...pdf
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