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Annexe III - Engagement de caution globale personnelle et solidaire | 16/10/2011
Engagement de caution globale pour dépôt d'une offre de stockage privé d'huile d'olive
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Note aux distillateurs relative à la mise en place d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation pour la campagne 2011 / 2012 - Rectificatif du 17/10/2011 | 16/10/2011
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des règlements CE n°1234/2007 modifié...
note-disti...pdf
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Règlement d'execution (UE) N o 1023/2011 de la commission du 14 octobre 2011 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive | 14/10/2011
Règlement d'exécution (UE) N o 1023/2011 de la commission du 14 octobre 2011 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive
REGLEMENTU...pdf
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Décision AIDES/SAN/D2011 -47 relative au financement de certaines dépenses de modernisation pour les serres horticoles et aires de culture hors sol de plein air | 13/10/2011
Décision AIDES/SAN/D2011 -47 relative au financement de certaines dépenses de modernisation pour les serres horticoles et aires de culture hors sol de plein air
AIDES-SAN-...pdf
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Motion relative aux attentes de la filière fruits et légumes vis-à-vis du régime de DPU | 12/10/2011
Document émis à l'occasion du Conseil Spécialisé du 13 octobre 2011.
MotionCSFL...pdf
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Mesures de gestion des quotas laitiers pour la fin de campagne 2011-2012 | 11/10/2011
Communiqué de presse.
12_10_2011...pdf
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Liste des investissements éligibles - Modernisation des serres et aires de culture en horticulture ornementale | 09/10/2011
Liste des investissements éligibles à l'aide à la modernisation dans le secteur de l'horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air
INVESTISSE...pdf
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Liste des investissements inéligibles - Serres et aires de cultures hors sol de plein air | 09/10/2011
Liste de investissements inéligibles à l'aide à la modernisation dans le secteur de l'horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air
INVESTISSE...pdf
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Formulaire de demande d'aide - Serres horticoles et aires de cultures hors sol de plein air | 09/10/2011
Formulaire de demande d'aide pour les investissements de modernisation dans le secteur de l'horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air
2 - DECISI...pdf
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Note d'information aux producteurs de vin relative à la mise en place d'une aide à l'enrichissement par moûts | 03/10/2011
AIde pour utilisation de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié pour accroître le titre alcoométrique des produits en application des règlements CE n°1234/2007 du 22 octobre 2007...
NOTE_PRODU...pdf
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AIDES/SAN/D 2011-46 - accompagnement financier pour l'élevage dans le secteur porcin | 03/10/2011
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative aux modalités d'accompagnement financier des investissements pour l'amélioration des pratiques d'élevage dans le secteur porcin.
AIDES-SAN-...pdf
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Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d’alcool éthylique d’origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales | 28/09/2011
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d’alcool éthylique d’origine agricole produit à partir de
betteraves ou de...
04-joe_200...pdf
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