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Arrêté du 16 août 2011 NOR AGRT1108050A | 18/08/2011

relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne livraisons).
1108_050A.pdf 71 Ko

Arrêté du 16 août 2011 NOR AGRT1108049A | 16/08/2011

relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2010-2011 (arrêté de...
1108_049A.pdf 92 Ko

Décision 342 - RU | 16/08/2011

Portant sur les questions liées au contrôle (à la surveillance) vétérinaire au sein de l'Union douanière.
D-342_du_1...pdf 221 Ko

Cahier des charges zootechniques exportation bovins reproducteurs | 15/08/2011

Cahier des charges zootechniques du ministère algérien de l'agriculture pour l'importation de bovins reproducteurs.
ALGERIE-CC...pdf 252 Ko

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques pour l’importation de génisses et de vaches laitières gestantes (mai 2007) Algerie_CC_mai_2007 | 15/08/2011

Cahier des charges zootechniques du ministère algérien de l'agriculture et du développement rural pour l'importation de génisses et vaches laitières gestantes.
Algerie-CC...pdf 1,6 Mo

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques pour l’importation de bovins vivants destinés à l’engraissement (janv 2010) Maroc_CC_janv_2010 | 15/08/2011

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques pour l’importation de bovins vivants destinés à l’engraissement (janv 2010) Maroc_CC_janv_2010
MAROC-CC- ...pdf 1,7 Mo

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques pour l’importation de veaux destinées à l’engraissement (déc 2009) Maroc_CC_dec_2009 | 15/08/2011

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques pour l’importation de veaux destinées à l’engraissement (déc 2009) Maroc_CC_dec_2009
MAROC-CC-I...pdf 854 Ko

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques d’importation de reproducteurs bovins de races pures (nov 2008) Maroc_CC_nov_2008 | 15/08/2011

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques d’importation de reproducteurs bovins de races pures (nov 2008) Maroc_CC_nov_2008
MAROC-PROC...pdf 1,4 Mo

MAROC : Arrêté du ministère de l’agriculture et des pêches maritimes du 30 déc. 2009 fixant les normes zootechniques pour l’importation de jeunes bovins destinés à l’engraissement (déc 2009) Maroc_ AR_MIN_dec_2009 | 15/08/2011

Normes zootechniques export Maroc jeunes bovins engraissement
MAROC-Arre...pdf 116 Ko

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques d’importation de taurillons maigres destinés à l’engraissement (pays de l’Europe) (oct 2008) Tunisie_CC_oct_2008 | 15/08/2011

Cahier des charges du ministère tunisien de l'agriculture et des ressources hydrauliques régissant l'importation de taurillons maigres destinés à l'engraissement à partir des pays d'Europe.
TUNISIE-CC...PDF 2,5 Mo

Cahier des charges définissant les conditions zootechniques d’importation des génisses pleines de races laitières et mixtes à partir de pays de l’Europe et du Canada (dec 2009) Tunisie_CC_dec_2007 | 15/08/2011

Cahier des charges du Ministère Tunisien de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques régissant l'importation de génisses pleines à partir des pays d'Europe et du Canada.
TUNISIE-CC...pdf 974 Ko

Cahier des charges : Participation communautaire et nationale à des actions d'information et de promotion | 09/08/2011

Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
cc-2009.pdf 147 Ko