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Arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 consolidé au 05 novembre 2011 | 01/02/2012
Arrêté consolidé au 05 novembre 2011 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
arrete 26 ...pdf
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Liste des investissements éligibles Bâtiments de stockage de pommes de terre | 01/02/2012
Liste des investissements éligibles à l'aide aux investissements pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre
INVESTISSE...pdf
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Formulaire d'inscription à la liste des établissements français sollicitant un agrément à l'exportation de produits de la pêche en République Populaire de Chine | 31/01/2012
Ci-joint le formulaire "agrément pêche" à retourner à export@franceagrimer.fr, afin de pouvoir s'inscrire sur la liste des établissements français sollicitant un agrément à l'exportation de produits de...
Formulaire...xls
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Plan stratégique R&D filière cidricole 2011/2013 | 31/01/2012
Ce document décrit les besoins de recherche et développement de la filière cidricole dans les domaines économiques, environnementaux et d'adaptation aux attentes des consommateurs.
Plan strat...pdf
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Liste des distilleries agréés par FranceAgriMer - Campagne 2009/2010 | 18/01/2012
Ce document reprend l'ensemble des distilleries "régime général" agréées pour effectuer les opérations de distillations, concernant les prestations viniques et la distillation de crise pour la campagne...
distilleri...pdf
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Décret no 2009-178 du 16 février 2009 | 18/01/2012
Ce décret du 16 février 2009 définit les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d’aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales
définies par le...
Décret n° ...pdf
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AIDES/SACSPE/D 2011-63 du 4 novembre 2011 - Modalités de répartition des alcools de marcs. | 18/01/2012
Cette décision du Directeur Général de FranceAgriMer définie les modalités de répartition des alcools de marcs entre les producteurs dans le cadre de l'aide à la distillation des sous produits en application...
Décision r...pdf
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AIDES/SACSPE/D 2011-60 du 28 octobre 2011 - Demande d'autorisation de retrait sous contrôle. | 18/01/2012
Cette décision du Directeur Général de FranceAgriMer définie les modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17...
Décision r...pdf
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Note aux producteurs - Aide à l'enrichissement - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Note aux producteurs relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître...
NOTE PRODU...pdf
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Note aux producteurs - Avance sur Aide à l'enrichissement - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Note aux producteurs complémentaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une avance sur l'aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré...
NOTE PRODU...pdf
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Demande d'aide à l'enrichissement par Moût concentré et/ou Moût concentré rectifié - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Formulaire de demande d'aide à l'enrichissement par adjonction de MC et/ou de MCR pour la campagne 2011-2012
DDE AIDE p...pdf
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Attestation de Respect des Obligations Communautaire - Campagne 2011-2012 | 18/01/2012
Document délivré par les services de la DGDDI à chaque viticulteur, attestant du respect des délais de dépôt des déclarations de production et de stock.
AROC_draft...pdf
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