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Arrêté du 02 Août 2012 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 | 18/07/2013
Arrêté voté le 20 juillet 2012, définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement...
Arrete-Pro...pdf
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Annexe II - Formulaire de candidature pour les entreprises | 18/07/2013
FORMULAIRE DE DEMANDE DEPOT D’UN PROGRAMME DE PROMOTION ENTREPRISES
FORMULAIRE...doc
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Décision du Directeur de FranceAgriMer FILITL-SEM-D-2013-45 du 17/07/2013 | 16/07/2013
Dans l’objectif de faciliter la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018, elle ouvre la possibilité aux
bénéficiaires d’aide qui...
Décision d...pdf
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Modèle caution complementaire avance Aide OCM Vin 2013 - Annexe 13 | 16/07/2013
Modèle cautionnement bancaire. Mesure de soutien aux investissements des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole
Modele cau...doc
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Tableau récapitulatif des dépenses - Aide OCM Vin 2013 | 16/07/2013
Tableau récapitulatif des dépenses - Aide OCM Vin 2013
Tableau ré...xls
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Décision du Directeur Général de FranceAgriMer FILITL-SEM-D 2013-44 du 16 juillet 2013 | 15/07/2013
Modification de la décision Filières SEM/ D 2012-34 du 18 juillet 2012 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques...
Décision d...pdf
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CHINE - Règlement sur la supervision et l'administration de la qualité et de la sécurité des produits laitiers | 12/07/2013
Regulation on the Supervision and Administration of the Quality and Safety of Dairy Products
ITL-CHINE-...pdf
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CHINE - Norme nationale produits laitiers - Bonnes pratiques de fabrication pour la poudre de lait | 12/07/2013
National Dairy Standard - Good Manufacturing Practices for Powder
On November 20, 2009, China notified the WTO of "National Food Safety Standard of the People’s Republic of China for Good Manufacturing...
ITL-CHINE-...pdf
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CHINE - Normes vins&spiritueux GB 2757—2012-Chinois | 12/07/2013
National Standards on Food Safety Distilled Liquor and its Blended Liquors
National Standards of the People's Republic of China GB 2757—2012
Version chinoise
ITL-CHINE-...pdf
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Présentation des fabrications d'aliments composés France et UE | 11/07/2013
Document de séance
03 - Prése...pdf
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Présentation des matières premières utilisées dans l’alimentation animale | 11/07/2013
Document de séance
05 - Prése...pdf
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