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Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 (version consolidée) | 10/07/2013
Concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94
Reglement_...pdf
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Décision du Directeur Général de FranceAgriMer FILITL/SEM/D2013-30 du 06 juin 2013 | 10/07/2013
Décision relative au dispositif d'aide aux investissements destiné aux entreprises d'abattage/découpe de volailles de chair
FILITL-SEM...pdf
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Tableau - Utilisation des céréales par les fabricants d'aliments du bétail | 10/07/2013
Document de séance
05 - Table...pdf
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Présentation - Comment maîtriser la qualité sanitaire des blés | 10/07/2013
Document de séance
06 - Prése...pdf
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Présentation du bilan du Comité rizicole du 21 juin 2013 | 10/07/2013
Document de séance
07 - Prése...pdf
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Tableau - Bases de Financement 2012-2013 au 01-07-13 | 10/07/2013
Document de séance
08 - Table...pdf
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Notion de poids pour la filière Viandes | 09/07/2013
Eléments d'explication sur les notions de poids vif, poids mort, tonnes, tec (tonne équivalent carcasse),tpf (tonne poids fini).
tpf tec vi...pdf
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CHECK LIST ETATS-UNIS | 09/07/2013
Pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes d'agrément pour l'exportation.
Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter vers les Etats-Unis (produits laitiers,...
INT_DG_che...doc
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Aide à la lecture des fiches espèces | 08/07/2013
Structure des fiches espèces relatives au Référentiel "Tailles minimales de capture et calibres de commercialisation"
AIDE A LA ...pdf
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Présentation des marchés de la filière lait de brebis - 8 juillet 2013 | 08/07/2013
Diaporama de conjoncture présenté au Comité lait de brebis du 8 juillet 2013. Collecte de lait de brebis, fabrications de fromages, consommation. France, Espagne
NCO-DIA-LA...pdf
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Modalités de renforcement de la politique de contrôle des pêches | 08/07/2013
La circulaire du 19 septembre 2005 établit des priorités de contrôle qui sont les suivantes :
- le respect des tailles minimales biologiques ;
- l'étiquetage et l'information des consommateurs.
A cela,...
Annexe_cir...pdf
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