Cotations

Réglementation

2008

22/07/2014

Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

1- RÈGLT COM n°3-2008 consolidé.pdf 128 Ko

2008

22/07/2014

Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles

Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé de la Commission du 5 juin 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur...

2- RÈGLT COM n°501-2008 conso juillet2013.pdf 861 Ko

Documentation

22/07/2014

Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires

3- Lignes directrices-FR_version 5_finale_.pdf 72 Ko

Documentation

22/07/2014

Note interprétative - nov11

Prises de positions et interprétations des données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information

4- Note interprétative - nov11 FR.doc 138 Ko

Documentation

22/07/2014

Handbook - avril 2014 - Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles (EN)

Procedural Manual for programs to promote agricultural products in the context of Regulation No 3/2008

6- Handbook EN avril 2014.pdf 95 Ko

Documentation

22/07/2014

Model contract - Modèle de contrat (EN)

Model contract between the beneficiary and the representative of the competent national authority

8- Contrat EN avril 2014.pdf 89 Ko

Documentation

11/09/2014

Formulaire de demande relatif aux programmes de promotion cofinancés par l'Union européenne

B-Formulaire de demande FR sept 2014.doc 80 Ko

Notes d'information

11/09/2014

Notice explicative du formulaire de demande

E-notice explicative FR sept 2014.pdf 38 Ko

Documentation

11/09/2014

Cahier des charges Promo MIPT 2014

Cahier des charges relatif à la participation communautaire à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

G- Cahier des charges promo MIPT 2014.doc 180 Ko

Documentation

22/07/2014

Formulaire - Lettre Publ montants PAC

PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES

F- Formulaire - Lettre Publ montants PAC.doc 27 Ko

2014

22/07/2014

Céréales - Données et bilans, campagne 2013/14, perspectives 2014/15

Une production mondiale record en blé - qui passe la barre symbolique de 700 Mt, mais aussi en maïs, après la chute de la production américaine due à la sécheresse en 2012, ou encore « toutes céréales...

MEP_SMEF_UGC_BIL-CERE-13_14.pdf 4,4 Mo

Documentation

22/07/2014

Annexes de H1 à H5 et H9 et H13

Regroupement des Annexes H1 à H5 et H9 et H13

12- Annexe H 1 à 5 et 9 et 13.docm 24 Ko

Documentation

22/07/2014

Annexes de H6 à H12

Regroupement des Annexes H6 à H12

13- annexes 6 à 12 notice paiement.xls 75 Ko

Documentation

22/07/2014

Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes

Document pour la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles, en conformité avec l'art. 19 § 1(a) du Règlement n° 501/2008. Le présent document vise...

9- Note Explicative pour la prép et l'éval des prog.doc 83 Ko

Documentation

22/07/2014

Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles?

Document pour la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles, en conformité avec l'art. 19 § 1(a) du Règlement n° 501/2008. Le présent document vise...

10- Comment concevoirun prog de promo 2007 09 14.pdf 509 Ko

GECRI 2014

16/07/2014

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.

Decision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013.pdf 72 Ko

2014

16/07/2014

Formulaire de demande d'aide - Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production

Formulaire de demande_FAC_Ostréicole 2013.pdf 67 Ko