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Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015 | 22/09/2015
Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.
Note sucre...pdf
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Liste des variétés destinées à l'exportation (catalogue Liste B) -20/02/19 | 05/05/2015
Liste B : variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers
Liste B _ ...pdf
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Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie. | 01/02/2015
Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement ...pdf
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Note aux opérateurs n° 01/2015 | 01/02/2015
Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-20...pdf
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Note aux opérateurs n° 7/2014 | 03/11/2014
Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukr...pdf
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Présentation prospective semences blé tendre | 09/10/2014
document de séance
04 - Prése...pdf
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Présentation du GNIS sur la prospective blé tendre | 09/10/2014
document de séance
06 - Prése...pdf
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notice de retrait réceptionnaires 2014 | 18/05/2014
notice de retrait réceptionnaires 2014
Notice ret...zip
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fiches produits NON RECOLTE | 11/05/2014
fiches par produits relatives aux opérations de non récolte
Fiches pro...zip
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Note aux opérateurs n° 2/2014 | 24/04/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note 2 Via...pdf
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Règlement (UE) n° 411/2014 - Viande bovine d'Ukraine | 24/04/2014
Ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine
Reglement-...pdf
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