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CNFO du 30/03/2017 | 30/05/2017

Note à destination des OP suite à la CNFO du 30 mars 2017
NoteauxOP_...pdf 380 Ko

Note aux opérateurs n°01/2017 - CERTIFICAT D’IMPORTATION, CERTIFICAT VIANDE BOVINE | 14/05/2017

Note aux opérateurs n°01/2017 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 54 875 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note 01-20...pdf 228 Ko

Expadon 2 - Guide de prise en main / Déposer une demande d'agrément | 05/05/2017

Expadon 2 - Guide de prise en main / Déposer une demande d'agrément
E2_guide_D...pdf 1,3 Mo

P3A - fiche lauréat-LAHONTAN | 01/05/2017

Extension de l’activité viandes congelées et automatisation / robotisation des process
P3A+-+fich...pdf 1,3 Mo

Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé | 15/03/2017

Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé
R 2016 123...pdf 360 Ko

Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé | 15/03/2017

Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide...
R 2016 124...pdf 1,1 Mo

Formulaire DEMANDE DE VERSEMENT relative à la plantation de vergers 2017 | 27/01/2017

Formulaire DV 2017 AAC Rénovergers : Décision INTV-SANAEI-2017-06 du 8 mars 2017
Formulaire...pdf 123 Ko

Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité) | 15/12/2016

Simulateur du calcul de la notation critère environemental (critère de priorité)
Copie de S...xlsx 30 Ko

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. | 30/11/2016

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 cer...pdf 230 Ko

annuaire AP 2018 investissement vin | 08/11/2016

CONTACTS - annuaire AP 2018 investissement vin
antennes_g...pdf 11 Ko

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation | 24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16...pdf 428 Ko

Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dans le secteur des céréales | 13/09/2016

Note aux opérateurs n° 03 / 2016 : Obligations en matière de certificat d'import et export dans le secteur des céréales
Note 03-16...pdf 1,9 Mo