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Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole GPASV-2017-32, appel à projets 2017 (décision modificative CS 19/04/2017) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 2,2 Mo

Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles (décision modificative GPASV-2017-32 CS 19042017) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 40 Ko

Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 239 Ko

Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environemental proposés pour l'appel à projets 2017 (décision modificative CS 19042017 GPASV-2017-32) | 19/07/2016

Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
CS+1904201...pdf 50 Ko

Guide inscription au portail FranceAgriMer | 28/06/2016

Guide inscription au portail FranceAgriMer
Guide d'in...pdf 1,5 Mo

Note d'information GUN | 15/06/2016

Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).
Note d'inf...pdf 381 Ko

Arabie Saoudite-Enregistrement SFDA (2016) | 09/06/2016

Enregistrement SFDA (2016)
enregistre...pdf 68 Ko

Evénement - 1 Ambassadeur- 1 entrepreneur le 29 août | 25/05/2016

Conférence ambassadeur guide pratique 1Entrepreuneur 1Ambassadeur
MAEDI_2016...pdf 924 Ko

Note aux opérateurs n°03/2016 | 03/05/2016

Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note_aux_o...pdf 1,4 Mo

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire | 28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-20...pdf 389 Ko

Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie | 19/04/2016

Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16...pdf 110 Ko

Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015 | 22/09/2015

portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC...
Règlement ...pdf 366 Ko