Pour exporter des produits alimentaires au Brésil, comme: des aliments « communs ou spéciaux (sportif, pour enfants, de régime, ou compléments alimentaires,….) destinés à la consommation humaine, les procédures varient.
Elles dépendent du type de produits et des deux principaux organismes régulateurs
le Ministère de l’Agriculture brésilien (MAPA) et l’Agence nationale de vigilance sanitaires (ANVISA) |
Comme dans beaucoup de pays, il existe au Brésil deux types de contrôle sur les marchandises à l'entrée du pays : |
- un contrôle administratif : Procédure Générale
- l’autre douanier : Procédure douanière
- Le contrôle douanier est réalisé par la « Receita Federal do Brasil »
(RFB) son rôle est de viser et de vérifier:
- si la marchandise a été autorisée pour être introduite dans le pays,
- si la déclaration douanière est correcte
- si les droits ont bien été payés
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Quelles sont les réglementations transversales à connaitre
Quel organisme est-il en charge du contrôle sanitaire des produits que je souhaite exporter
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Les procédures diffèrent, énormément en fonction de l’organisme en charge du contrôle des produits.
Cependant le socle général est commun. Toute entreprise qui souhaite exporter des marchandises vers le Brésil qu’elles dépendent du MAPA ou de l’ANVISA chacun doit passer par un importateur qui doit être habilité pour intégrer le système douanier informatique officiel, le Siscomex, obligatoire pour exercer des activités d’importation, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales
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Produits gérés par le MAPA qui nécessitent l’obtention préalable à toute importation, d’une autorisation donnée à titre générique concernant le couple pays/produits (cf. partie III).
Ces autorisations « génériques » ne peuvent être introduites que par le Ministère de l’Agriculture de l’État souhaitant exporter. Elles diffèrent en fonction du type d’aliments (aliments d’origine animale et végétale ou autres).
Les importateurs de produits alimentaires placés sous la compétence du MAPA doivent également s’enregistrer comme tels auprès des services déconcentrés du MAPA dans les États fédérés et auprès du VIGIAGRO,le service responsable des contrôles aux frontières du MAPA, pour permettre le dédouanement des produits.
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- Obligation d’enregistrement d’étiquetage des produits animaux
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Produits gérés par l’ANVISA
Les procédures gérées par l’ANVISA sont plus souples et ne requièrent pas pour la majorité des produits d’autorisation générique préalable à l’importation (cf. partie V). Son rôle, celui de coordonner la vigilance sanitaire aux points d’entrées et de sortie du territoire.
En revanche, Les importateurs de produits alimentaires dépendants de l’ANVISA doivent être agréés auprès de cette autorité et se porter garants de la qualité des produits importés au Brésil.
L’entreprise en France qui exporte doit donc s’appuyer sur un représentant au Brésil, qui peut être un importateur indépendant, un représentant du producteur au Brésil ou une filiale du groupe. L’établissement doit être agréé pour le stockage auprès des services déconcentrés de l’ANVISA de l’État et doit avoir sollicité auprès de cet organisme la « licence de bon fonctionnement d’établissement importateur ».
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comment cela marche ? |
