Produits dépendant du MAPA : Quelles sont les procédures individuelles sous la responsabilité de chaque exportateur.
1) Procédures douanières communes aux produits alimentaires dépendant du MAPA
a) Les points de vigilance
Pour que l’export se passe de la meilleure manière possible il est souhaitable, quel que soit le type de produits alimentaire dépendant du MAPA d’opérer les vérifications nécessaires, notamment :
- L’ouverture des marchés détaillés au point III pour le produit considéré ;
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La disponibilité d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire pour les produits concernés : la liste des certificats sanitaires disponibles pour l’export de produits alimentaires de la France vers le Brésil peut être obtenue en consultant les sites Expadon 1 ou 2 (rubrique animal ou végétale) :
- https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Login en consultation simple
- https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=http://agrement.expadon.fr/expadon2-webapp/ si vous disposez d’un accès au logiciel Expadon@2
- Les certificats devront être transmis à la DDPP du département ou au service régional de protection des végétaux de la DRAAF dont dépend l’entreprise fabriquant les produits ou le lieu de regroupement des marchandises pour signature.
- La réalisation de la demande de licence d’importation quand celle-ci est nécessaire par l’importateur via le logiciel Siscomex
b) Le type de procédure douanière
La procédure douanière à suivre pour les produits dépendant du MAPA est définie par l’IN 51 du 4 novembre 2011 qui prévoit 9 types de procédures douanières différentes en fonction de la nécessité ou non d’une licence d’importation, du type de contrôle (simple contrôle documentaire et d’identité ou contrôle plus poussé) et du lieu et du moment (contrôle avant le dédouanement au lieu d’arrivée de la marchandise ou à destination dans une entreprise habilitée) où ces contrôles vont être opérés. L’annexe de l’IN 51 fixe par code douanier du produit le type de procédure (1 à 9) qui sera appliqué.
Ensuite les procédures diffèrent en fonction du type de produits :