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Notice explicative du formulaire de demande | 11/09/2014

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Cahier des charges Promo MIPT 2014 | 11/09/2014

Cahier des charges relatif à la participation communautaire à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

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Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles 09-2014 | 11/09/2014

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Modèle de contrat | 11/09/2014

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Note aux distillateurs - Prestations viniques 2014-2015 | 08/09/2014

Cette note aux distillateurs reprend les conditions d'accès à l'aide pour l’élimination des sous-produits de la vinification (résidus constitués des marcs et lies) par distillation en application des règlements...

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