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RÈGLEMENT (CE) No94/2002 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2002 | 17/01/2002
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseilr elatif à des actions d'information et de promotion en faveur desproduits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf
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Règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 : marché viticole | 24/07/2000
Fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
432_REGLEM...pdf
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