Bois et plants de vigne en bref

Missions de FranceAgriMer vis-à-vis des bois et plants de vigne

1/ Contrôle et certification des bois et plants de vigne

FranceAgriMer est le service officiel de contrôle responsable de la certification des matériels de multiplication de la vigne. À ce titre, l’établissement exerce sur l’ensemble de la filière de la pépinière viticole, un contrôle de la sélection, de la production, de la traçabilité et de la commercialisation des bois et des plants de vigne.

Les contrôles et le suivi des professionnels de la pépinière viticole sont réalisés par les Services Territoriaux de FranceAgriMer (voir la carte ICI) . Le pilotage des contrôles est assuré par le siège de FranceAgriMer.

La certification des matériels de multiplication de la vigne permet de proposer aux viticulteurs des plants présentant la qualité agronomique et sanitaire conforme aux sélections d’origine et aux exigences réglementaires.

Pour assurer le suivi des produits de la filière pépinière viticole et du potentiel de production, FranceAgriMer recense les professionnels et gère leur inscription au contrôle des bois et plants de vigne. L’établissement assure l’inscription, le contrôle et le suivi des vignes mères, en vérifiant la qualité génétique et sanitaire du matériel en culture.

FranceAgriMer assure également le suivi qualitatif et quantitatif des bois et des plants produits à partir de ce matériel en contrôlant systématiquement tous les ans l’ensemble des pépinières commerciales.

À l’issue des contrôles, FranceAgriMer délivre les étiquettes de certification - passeport phytosanitaire (ECPP). FranceAgriMer peut vérifier la traçabilité du matériel au travers des étiquettes de certification et des documents d’accompagnement (bulletins de transport). 

Tout ce dispositif évolue à partir du 14 décembre 2019 avec l’entrée en application des règlements (UE) 2016/2031, règlement d’éxécution (UE) 2017/2313 et règlement d’éxécution (UE) 2019/66. Pour plus d’information : « Le nouveau règlement santé des végétaux »

2/ Animation de la filière des bois et plants de vigne 

FranceAgriMer étudie toutes questions relatives à la sélection et à la multiplication en viticulture et propose les mesures propres à en assurer l'application, compte tenu des objectifs de la politique viticole, sous réserve des attributions de la section vigne du comité technique permanent de la sélection (CTPS) des plantes cultivées et de celles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (cf. article R 661-25 du Code Rural).