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Décision AIDES/SAN/D2011-05 du 25 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles | 24/01/2011
Cette aide vise à accompagner la réflexion des exploitations en cave particulière du secteur viticole afin de faciliter leur accès aux différents marchés et à les soutenir dans leur développement stratégique.
SAN_2011-0...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
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Liste des laboratoires habilités par FranceAgriMer pour la distillation et l'enrichissement (13 janvier 2011) | 12/01/2011
Laboratoires habilités par FranceAgriMer à contrôler le taux des moûts concentrés et concentrés rectifiés.
Liste_labo...pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
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Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
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FILIERES/SIQ/D 2010-80 - Frais d'agrément et de certification des vins | 27/12/2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VSIG) -...
FILIERES S...pdf
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Décisions du Directeur de FranceAgriMer concernant le calcul de la redevance | 27/12/2010
Frais d'agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appeletion d'origine ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VSIG) - campagne...
Décisions ...pdf
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