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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 4) - Campagne 2010/2011 - PACA | 21/11/2010
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 3) - Campagne 2010/2011 - Alsace | 21/11/2010
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 3) - Campagne 2010/2011 - Val de Loire | 21/11/2010
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2010/2011 - Aquitaine | 21/11/2010
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2010/2011 - Bourgogne | 21/11/2010
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
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Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins sans AOP ou IGP (récolte 2010) | 15/11/2010
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée...
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AIDES/SACSPE/D 2010-66 - Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification | 09/11/2010
Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 modifié.
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FILIERES-SEM-D 2010-64 - Modification du programmes d’investissements des Entreprises | 25/10/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer modifiant la décision 2010-05 du 17 février 2010 relative aux programmes d’investissements des Entreprises en application des règlements (CE) n°479/2008 du...
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Liste provisoire des laboratoires habilités par FranceAgriMer pour la distillation et l'enrichissement (15 octobre 2010) | 14/10/2010
Liste provisoire des laboratoires habilités par FranceAgriMer pour contrôler l'utilisation des moûts concentrés et concentrés rectifiés (15 octobre 2010).
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Liste provisoire des laboratoires habilités par FranceAgriMer au 15 octobre 2010 | 14/10/2010
liste par département au 15 octobre 2010 / Distilation et enrichissement
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Formulaire de demande d'aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 13/10/2010
Demande d'aide à l'enrichissement de la récolte 20XX par adjonction de moûts de raisin concentrés (MC) et / ou de moûts de raison concentrés rectifiés (MCR).
Cible : les producteurs.
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Arrêté du 4 octobre 2010 | 12/10/2010
Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
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