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Arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 consolidé au 20 avril 2012 | 31/05/2012

Arrêté consolidé au 20 avril 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

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Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - Région Alsace | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

01 - Note ...pdf 208 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - Région Val de Loire | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

02 - Note ...pdf 220 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région PACA | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

03 - Note ...pdf 207 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Bordeaux | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

04 - Note ...pdf 239 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Bourgogne | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

05 - Note ...pdf 207 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Rhône-Alpes | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

06 - Note ...pdf 283 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - Languedoc Roussillon | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

07 - Note ...pdf 218 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Midi-Pyrénée | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

08 - Note ...pdf 204 Ko

Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Corse | 31/05/2012

Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...

09 - Note ...pdf 201 Ko

Lecture d’une étiquette de matériel certifié | 30/05/2012

Fiche explicative des mentions sur une étiquette de matériel certifié

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Répartition départementale entre les Services Territoriaux responsables du contrôle des bois et plants de vigne | 30/05/2012

Répartition départementale entre les Services Territoriaux responsables du contrôle des bois et plants de vigne

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