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Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.
Décision r...pdf
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Décision restructuration campagne 2012-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
Décision r...pdf
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Décision restructuration PCR1 Aquitaine | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Décision r...pdf
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Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf
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Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013
Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...
Décision r...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013
Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.
Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles avec pose palissage-irrigation | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, formulaire pour le palissage et/ou l'irrigation pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
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Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à arracher | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration, fiche d'instruction pour l'arrachage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
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schéma mise en place PALISSAGE | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, la fiche d'instruction pour la mise en place du palissage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 s...pdf
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caution avance restructuration individuelle | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, caution pour une avance à la restructuration du vignoble pour la campagne 2012/2013
CAUTION R...pdf
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