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Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013
Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires
H 6-7-8 et...xlsm
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013 | 17/06/2013
Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013
Aide communautaire visant à soutenir des actions de relations publiques, campagnes d'information, participation à des manifestations,...
1- Courrie...doc
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013
Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles.
Ce document vise à contribuer à l'amélioration de la qualité des programmes...
7- Note Ex...doc
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Decision restructuration_ PCR1 Sud-Ouest | 15/05/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Decision r...pdf
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Decision restructuration_ PCR1 Beaujolais-Lyonnais | 15/05/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Beaujolais-Lyonnais et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Decision r...pdf
1,7 Mo
Decision restructuration_ PCR1 Val de Loire | 15/05/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Decision r...pdf
117 Ko
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous produits de la vinification | 12/05/2013
Modifications de conditions de constitution des demandes d'avance
Arrêté 3 m...pdf
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NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013
nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
NOUVEAUTES...pdf
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décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013
Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
décret 200...pdf
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