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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français | 17/06/2013

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information - document en français
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC | 17/06/2013

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Formulaires de demande de paiement et de caution | 17/06/2013

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Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013

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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013

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Decision restructuration_ PCR1 Sud-Ouest | 15/05/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
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Decision restructuration_ PCR1 Beaujolais-Lyonnais | 15/05/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Beaujolais-Lyonnais et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Decision r...pdf 1,7 Mo

Decision restructuration_ PCR1 Val de Loire | 15/05/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous produits de la vinification | 12/05/2013

Modifications de conditions de constitution des demandes d'avance
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Annexe 4 Languedoc-Roussillon | 22/04/2013

Campagne 2012/2013
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NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013

nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
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décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013

Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
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