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Formulaire restructuration sanitaire complet | 21/05/2015
Formulaire restructuration sanitaire
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Note aux demandeurs restructuration sanitaire 2014-2015 | 21/05/2015
Note aux demandeurs restructuration sanitaire 2014-2015
Note deman...pdf
230 Ko
Annexes parcelles restructuration | 21/05/2015
Annexes parcelles restructuration
RS 14-15 a...pdf
28 Ko
Annexes parcelles restructuration sanitaire | 21/05/2015
Annexes parcelles restructuration sanitaire
RSanitaire...pdf
11 Ko
Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger | 20/05/2015
publié au JOFR du 16 mai 2015 - NOR : AGRT1509362A
arreté nom...pdf
128 Ko
UEE base juridique contractuelle 2015-version russe | 17/05/2015
La base juridique a contractuelle de l’Union économique eurasiatique dans le domaine des mesures
vétérinaires et les grands axes de son perfectionnement
UEE base j...pdf
5,4 Mo
UEE réglementation normative législative 2015 - version française | 17/05/2015
Les réglementations normatives et législatives de l’Union Economique Eurasiatique dans le domaine des mesures sanitaires et
vétérinaires
Diaporama destiné aux exportateurs français et aux services vétérinaires...
UEE réglem...pdf
6,1 Mo
UEE Réglementation normative législative 2015 - version russe | 17/05/2015
Les réglementations normatives et législatives de l’Union Economique Eurasiatique dans le domaine des mesures sanitaires et vétérinaires
Diaporama destiné aux exportateurs français et aux services vétérinaires...
UEE Réglem...pdf
3 Mo
UEE Inspections entreprises - version française | 17/05/2015
Préparation et réalisation des inspections d'entreprises des trois pays en vue de l'importation de produits d'origine animale sur le territoire de l'UEE
Diaporama destiné aux exportateurs français et...
UEE Inspec...pdf
5,3 Mo
UEE Inspections entreprises - version russe | 17/05/2015
Préparation et réalisation des inspections d'entreprises des trois pays en vue de l'importation de produits d'origine animale sur le territoire de l'UEE
Diaporama destiné aux exportateurs français et...
UEE Inspec...pdf
7,6 Mo
UEE Réglementation normative juridique 2015 - version française | 12/05/2015
Réglementation normative et juridique de l’Union Economique Eurasiatique dans le domaine des mesures sanitaires et vétérinaires
Diaporama destiné aux exportateurs français et aux services vétérinaires...
UEE Réglem...pdf
7,5 Mo
Réflexions des conseils spécialisés de FranceAgriMer sur des thématiques relevant de l'AAP | 12/05/2015
ANNEXE : Réflexions des conseils spécialisés de FranceAgriMer sur des thématiques relevant de l AAP « compétitivité et innovation des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre des stratégies...
20150423_R...pdf
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