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Annexe 5 : notice explicative déclaration sur la taille de l'entreprise intégrée annexe 4 | 19/07/2015
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Annexe 6 : modèle de caution pour les dossiers approfondis | 19/07/2015
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Annexe 7 : spécimen AROC campagne 2014/2015 | 19/07/2015
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Annexe 8 : formulaire de demande de paiement (PAI) | 19/07/2015
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Annexe 9 : exemples d'investissements bénéficiant d'un taux spécifique | 19/07/2015
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Annexe 10 : définition du nouvel installé | 19/07/2015
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Annexe 11 : partie II, annexe VI réglement (UE) n°1308/2013, catégories de produits de la vigne | 19/07/2015
Annexe 11 : partie II, annexe VI réglement (UE) n°1308/2013
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Annexe 12 : récapitulatif des dépenses réalisées depuis le versement de l'avance | 19/07/2015
Annexe 12 : tableau récapitulatif des dépenses réalisées depuis le versement de l'avance et jusqu'au 15/10 de l'année
Annexe 12 ...xls
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Décision INTV-GPASV-2015-31 du 29 juin 2015 modifiant la décision 2013-08 du 19/02/2013 | 16/07/2015
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Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 15 juillet 2015 : les contingents d’autorisations de plantation proposés pour 2015 | 16/07/2015
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 15 juillet 2015, sous la présidence de Jérôme Despey.
A l'ordre du jour de cette séance : les contingents...
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INT-Veille sanitaire Chine juil 2015 n°8 | 12/07/2015
Veille sanitaire par BusinessFrance pour la République Populaire de Chine, édition n°8 juillet 2015, semaine 28 du 06/07/15
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Tout savoir sur l'appel à projets "innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" | 02/07/2015
Un document d'information en 4 pages vient d'être publié par FranceAgriMer détaillant les principales caractéristiques des volets PS2A et 2I2A de l'appel à projets " innovation et compétitivité" de l'action...
A4_P_3A.pdf
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