Comité Coproduits animaux
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REGLEMENTATION
22/04/2020
Décision INTV/GPASV/2020-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin (OCM vitivinicole 2019-2023)
La présente décision complète les modalités de commercialisation des alcools issus de la distillation des résidus de la vinification (marcs de raisins et lies de vin) pour les usages industriels de type...
INTV-GPASV-2020-10.pdf
292 Ko
Fiches importation ou exportation
27/04/2020
Procédures douanières
Procédures douanières
procédure douanière.pdf
605 Ko
Infocéréales
27/04/2020
InfoCéréales 1052 - 27 avril 2020 / 27th April 2020
Flash info hebdomadaire sur les céréales - InfoCéréales - l'actualité Bruxelloise / Weekly Brussels News
27042020_Infocéréales.pdf
226 Ko
TURQUIE
27/04/2020
Actualités Coronavirus Turquie au 27 avril
Point d'actualités SER / CAA de la zone
TURQUIE 2704.pdf
109 Ko
MAGHREB
27/04/2020
Actualités Coronavirus Maroc / Tunisie / Mauritanie au 27 avril
Point d'actualités SER / CAA de la zone
MAROC TUNISIE MAURITANIE 2704.pdf
100 Ko
ALLEMAGNE
27/04/2020
Actualités Covid 19 ALLEMAGNE au 27 avril
Point d'actualités SER / CAA de la zone
Actu Covid 19 ALLEMAGNE 27 04 20.pdf
48 Ko
BALKANS (les)
27/04/2020
Actualités Coronavirus Roumanie Bulgarie Serbie au 27 avril
Veille CAA Roumanie / Bulgarie / Serbie; Veille SE Roumanie
BALKANS 2704.zip
203 Ko
Info'Riz
28/04/2020
Info riz n° 200 du 24 avril 2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
Info riz N°200.pdf
182 Ko
IRLANDE
28/04/2020
Actualités Coronavirus en Irlande au 28 avril
Point quotidien d'actualités CAA / SER de la zone
IRLANDE 2804.pdf
52 Ko
ITALIE
28/04/2020
Actualités Coronavirus en Italie au 28 avril
Point quotidien d'actualités CAA de la zone
Point d'actualité covid 19 italie au 28 avril 2020.pdf
484 Ko
ESPAGNE/PORTUGAL
28/04/2020
Actualités Coronavirus en ESPAGNE-PORTUGAL au 28 avril
Veille Covid 19 Agri&Pêche CAA de la zone
20200427 Veille Covid19 Agri-Pêche ES-PT.pdf
93 Ko
2019 / 2023
28/04/2020
Aide dépot de facture - Demande de paiement -AAP 2018
Guide utilisateur du module de dépôt des factures dans la demande de paiement dématérialisée AAP 2018
Depot_de_facture_aide.pdf
154 Ko
Fiches arbrescence
28/04/2020
Procédures individuelles sous la responsabilité de chaque exportateur : produits animaux
procédures individuelles sous la responsabilité de chaque exportateur : produits animaux
Procédures individuelles responsabilité exportateurs - produits animaux.pdf
222 Ko
Fiches arbrescence
28/04/2020
Procédures individuelles sous la responsabilité de chaque exportateur : produits végétaux
Les dispositions sanitaires imposées par le MAPA, suite à un accord global des pays du MERCOSUR sont catégorisées de R0 à R12 (
procédures individuelles responsabilité exportateur - produits végétaux.pdf
257 Ko
2019 / 2023
28/04/2020
Aide Dépôt des factures - demande de paiement - AAP 2018/2019
Guide d'utilisation du module de dépôt des factures dans le module d’entrepôt de facture. Année de réalisation 2019 - AAP 2018
Depot_de_facture_aide.pdf
154 Ko
Fiches arbrescence
28/04/2020
Produits relevant de l’ANVISA
Produits relevant de l’ANVISA
Produits relevant de l’ANVISA.pdf
173 Ko
Fiches arbrescence
28/04/2020
Règlementations transversales à connaitre
Règlementations transversales à connaitre
Règlementations transversales à connaitre.pdf
328 Ko
Agrément étiquettes
24/04/2020
procédure générale
Vous souhaitez exporter des aliments destinés à la consommation humaine (hors boissons)
Procédure générale.pdf
439 Ko
US-CANADA
24/04/2020
Actualités Coronavirus Etats-Unis / Canada au 24 avril
Point d'actualités SER / CAA de la zone
20200424 Covid US & CAN.pdf
95 Ko
ASEAN
24/04/2020
Actualités Coronavirus Birmanie Cambodge Laos Thaïlande Vietnam au 24 avril
Point d'actualités SER / CAA de la zone
KH LA MM TH VN Point actu Covid19 240420.pdf
314 Ko