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Règlement (CE) N°258/2009 de la commission du 26 mars 2009 | 26/03/2009
modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no
1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
258_2009.pdf
45 Ko
Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- janvier 2009 | 16/03/2009
Tout lait, toutes espèces
res200901.pdf
43 Ko
Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- février 2009 | 16/03/2009
Tout lait, toutes espèces
res200902.pdf
44 Ko
Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009
Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf
64 Ko
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf
79 Ko
Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009
Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf
873 Ko
Collecte de lait de janvier 2009 | 27/02/2009
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
62 Ko
Note aux opérateurs n° 2/2009 | 27/01/2009
Exportation par mer au cours de l'année 2009 - Opérations de transbordement dans la Communauté.
Application de l'article 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99.
note09-02c...pdf
505 Ko
Collecte de lait de décembre 2008 | 27/01/2009
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
62 Ko
Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009
Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf
373 Ko
Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- décembre 2008 | 16/01/2009
Tout lait, toutes espèces
res200812.pdf
45 Ko
Fiche récapitulative de l'enquête mensuelle laitière 2008 - lait de vache et produits laitiers | 13/01/2009
Fiche mise à jour en janvier 2009; fichier excel.
fabva08.xls
34 Ko