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Note d'information sur la procédure de sortie des lots d'orge d'intervention français dans le cadre du PEAD | 07/03/2011
Note d'information sur la procédure de sortie des lots d'orge d'intervention français dans le cadre du PEAD.
Circulaire 807-2010-01
circulaire...pdf
3,1 Mo
FILIERE/SIQ/D - Programme de soutien à l'amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos | 17/01/2011
Décision du Directeur général de FanceAgriMer modificative de la décision FILIERE/SIQ/D 2010-50 relative au programme de soutien à l'amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les...
FILIERE_SI...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
165 Ko
Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
513 Ko
FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
40 Ko
Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
444 Ko
FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
242 Ko
FILIERES/SIQ/D 2010-78 - Décision relative au programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins | 27/12/2010
Avenant à la décision FILIERE/SIQ/D 2010-01 relative au programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins
FILIERES S...pdf
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Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 | 26/12/2010
relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004
Reglement_...pdf
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