Etudes et synthèses
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DECRETS
11/08/2007
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant
la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf
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2010
21/03/2010
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers.
2010_316.pdf
68 Ko
2010
23/03/2011
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait.
2010_317.pdf
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2010
26/08/2010
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.
2010_968.pdf
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2010
30/12/2010
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier.
2010_1753.pdf
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2011
10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
125 Ko
Céré-hebdo
28/09/2011
Céré-hebdo - 619 du 29 septembre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-290911.pdf
129 Ko
Céré-hebdo
25/05/2011
Céré-hebdo - 601 du 26 mai 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-260511.pdf
132 Ko
Céré-hebdo
24/08/2011
Céré-hebdo - 614 du 25 août 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-250811.pdf
129 Ko
Céré-hebdo
23/06/2011
Céré-hebdo - 605 du 24 juin 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-240611.pdf
100 Ko
Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 618 du 22 septembre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-220911.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Peches-blanches-2011-2012.pdf
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Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 609 du 22 juillet 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-220711.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune.
Peches-jaunes--2011-2012.pdf
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Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 622 du 20 octobre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-201011.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines.
Peches-nectarines-2011-2012.pdf
33 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges.
Petits-fruits-rouges-2011-2012.pdf
41 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie.
Poire-Industrie-2011-2012.pdf
32 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier.
Poirier-2011-2012.pdf
37 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier.
Pommier-2011-2012.pdf
69 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier.
Prunier-Ente-2011-2012.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier de table
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier de table.
Prunier-table-2011-2012.pdf
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DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Raisin de table
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Raisin de table.
Raisin-table-2011-2012.pdf
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P J au DOSSIER 2014/2015
31/12/2012
Aide Lait scolaire : DOSSIER D'AGRÉMENT - Janvier 2013
Aide a la distribution de produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire et aux enfants des crèches.Cf Règlement (CE) n° 657/2008
Dossier.agrément.pdf
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