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Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie | 04/03/2012
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012...pdf
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AIDES/SAN/D 2012-04 du 20 février 2012 - mise en place d'aides financières destinées aux investissements pommes de terre. | 01/03/2012
La présente décision est relative à la mise en place d'aides financières destinées aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
AIDES-SAN-...pdf
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AIDES-SAN-D-2012-05-Réf.-techniciens | 01/03/2012
Modalités relatives au référencement des techniciens chargés d'apporter leur appui aux demandeurs d'aide auprès de FranceAgriMer pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes...
AIDES-SAN-...pdf
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AIDES-SAN-D-2012-06-Bâtiments de stockage-Pommes deTerre | 01/03/2012
Ouverture d'un appel à candidatures concernant l'investissement pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
AIDES-SAN-...pdf
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EXP@DON : un appui à l'exportation | 01/03/2012
En collaboration avec la direction générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et l’Aménagement du Territoire, FranceAgriMer facilite...
2012deplia...pdf
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Notification du fonds | 26/02/2012
formulaire de notification de modification du fonds
2014-Notif...doc
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Règlementation complète OCM FL | 26/02/2012
Ensemble de la règlementation applicable-dernières versions consolidées
R(UE) 1308/2013
R(UE) 543/2011
décret du 16/09/2008
Arrêté du 30/09/2008
Décision DG FAM 2015-21
Stratégie Nationale 2010
CE...
Réglementa...zip
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Règlement (UE) 543/2011 OCM Fruits et Légumes | 23/02/2012
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 543/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et...
R(UE) 543 ...pdf
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Arrêté du 30 septembre 2008 | 23/02/2012
Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le...
Arrêté_du_...pdf
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décret | 23/02/2012
Extrait du code rural au 20/02/2012
décret 2008-966 du 16 septembre 2008 modifié par les Décrets 2009-638, 2 10-1328 et 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d’aides spécifiques...
décret 200...pdf
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