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NS - DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 - Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) | 28/05/2012
Après avoir rappelé les enjeux de l’exportation pour la France dans les domaines agricole et agroalimentaire, cette note de service présente les grands principes du dispositif sanitaire à l’exportation,...
INT_DG_mem...pdf
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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 | 22/05/2012
Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012...pdf
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Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles | 20/05/2012
RÈGLEMENT (CE) N° 376/2008 DE LA COMMISSION du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
rgt-ce-376...pdf
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Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail... | 20/05/2012
Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine...
rgt-ce-341...pdf
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Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation | 20/05/2012
Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système...
rgt-ce-130...pdf
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Décision AIDES/SAN/D2012-22 du 24 avril 2012 relative à la procédure de référencement des techniciens chargés de l'appui aux demandeurs d'aide pour la construction et l'aménagement de serres pour le maraîchage ou l'horticulture | 15/05/2012
Décision décrivant la procédure le référencement des techniciens par FranceAgriMer dans le cadre des aides à la construction et à l'aménagement de serres dans les secteurs du maraîchage et/ou de l'horticulture...
AIDES-SAN-...pdf
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L’atelier des petits chefs | 01/05/2012
Recueil de recettes de cuisines originales et faciles. / Edition FranceAgriMer pour le SIA 2012
livret-rec...pdf
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Réglementation américaine : bioterrorisme, enregistrement des établissements, déclaration préalable d’importation | 18/04/2012
Document rédigé par le service économique régional de Washongton (ambassade de France aux Etats-Unis) récapitulant les procédures nécessaires à l'enregistrement des établissements agroalimentaires français...
Bioterrori...pdf
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Exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis : dispositions réglementaires, sanitaires et douanières | 18/04/2012
Document rédigé par le service économique régional de Washington (Ambassade de France aux Etats-unis) et précisant les compétences en matière de denrées alimentaires des différentes agences présentes sur...
Exporter_d...pdf
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Réglementation américaine : Démarches sanitaires liées à l’exportation des denrées alimentaires | 18/04/2012
Document rédigé par le service économique agricole de Washington (Ambassade de France aux Etats-Unis) reprenant les exigences règlementaires en matière de denrées alimentaires (d'origines animale et végétale)...
Fiche régl...pdf
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Décision AIDES/SAN/D 2012-17 du 11 avril 2012 | 12/04/2012
Cette décision est relative à la prolongation de l'appel à candidatures concernant l'investissement pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre ouvert par le décision...
AIDES-SAN-...pdf
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Avancement des programmes des stations régionales. | 25/03/2012
Avancement de l’instruction des demandes d’aides 2012 concernant les programmes CPER.
02-Avancem...pdf
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