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Annexe B - Liste des organisations caritatives habilitées | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE B -...pdf 6 Ko

Annexe C - Synthèse des montants aide exceptionnelle D4 | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE C -...pdf 6 Ko

Annexe E - Notification préalable retrait | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
Annexe E N...doc 96 Ko

Annexe F - Certificat retrait | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
Annexe F C...pdf 25 Ko

Annexe G - Certificat NR+RV | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
Annexe G C...pdf 22 Ko

ANNEXE 1 - Demande agrément site de retrait | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 1 -...doc 31 Ko

ANNEXE 2 - Demande agrément sites de destruction | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 2 -...doc 44 Ko

ANNEXE 3 - Fiche parcellaire épandage | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 3 -...doc 37 Ko

ANNEXE 6 - Demande agrément éleveur | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 6 -...DOC 30 Ko

ANNEXE 6BIS - Demande agrément compostage méthanisation | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 6BI...DOC 25 Ko

ANNEXE 9 et 9bis - Certificat de prise en charge AA | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 9 e...xls 30 Ko

Annexe E- Notification préalable NR ou RV | 30/08/2015

Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
Annexe E N...doc 136 Ko