Certificats d'importation - AGRIM
Produits : Ail
Base règlementaire :
- Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
- Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Préalable à la délivrance des certificats :
Au préalable à toute première demande de certificat à FranceAgriMer, les opérateurs doivent être enregistrés :
Documents à fournir :
- Courrier à en tête de la société avec cachet commercial
- K-BIS ORIGINAL de moins de trois mois
- RIB ORIGINAL .
- Demande de cerificat d'importation AGRIM
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Mme EZZAT PANAH: 01-73-30- 30 -93 - Fax : 01-73-30-23-19
Mr STASSI Savério : Responsable du pôle Certificats - Unité Régulation des marchés droits à produire et certificats
Tel : 01-73-30-32-93
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11/07/2018
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