Certificats d'importation - AGRIM
Produits : Ail
Base règlementaire :
- Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
- Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Préalable à la délivrance des certificats :
Au préalable à toute première demande de certificat à FranceAgriMer, les opérateurs doivent être enregistrés :
Documents à fournir :
- Courrier à en tête de la société avec cachet commercial
- K-BIS ORIGINAL de moins de trois mois
- RIB ORIGINAL .
- Demande de cerificat d'importation AGRIM
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Mme EZZAT PANAH: 01-73-30- 30 -93 - Fax : 01-73-30-23-19
Mr STASSI Savério : Responsable du pôle Certificats - Unité Régulation des marchés droits à produire et certificats
Tel : 01-73-30-32-93
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38766 résultats correspondant à votre recherche.
Bois & Plans 2020
29/10/2020
Plaquette d'information - Etre Opérateur Professionnel Autorisé (OPA) dans le secteur des bois & plants de vigne
Plaquette d'information - Etre Opérateur Professionnel Autorisé (OPA) dans le secteur des bois & plants de vigne - 2020
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2020
13/10/2020
Qualité des blés biscuitiers français, édition octobre 2020
L’enquête menée par FranceAgriMer, ARVALIS – Institut du végétal et le CTCPA évalue la qualité des blés biscuitiers français à partir de quatorze échantillons représentatifs de la collecte 2020. Cette...
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14/10/2020
Info riz n° 220 du 9 octobre 2020
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2020
27/08/2020
Synthèse de la petite pêche côtière en France métropolitaine
Synthèse de l'étude portant sur les différents segments de la petite pêche côtière en France métropolitaine.
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Info'sucre
27/08/2020
Info'Sucre n° 217
Retrouvez une fois par mois dans l'info-sucre les évolutions du marché du sucre concernant les cours et règlements présentés lors des comités de gestion.
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soutien à la distillation de crise plan 2019-2023
28/08/2020
Instruction technique DGPE/SDFE/2020-541 27/08/2020
La présente décision modifie la décision du directeur général de FranceAgriMer
INTVGPASV 2020-28 du 3 .iuin 2020 modifiée les 15 .juin et 8 ,juillet 2020. Elle précise les
modalités de mise en œuvre...
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Note de conjoncture
28/08/2020
Note de conjoncture mensuelle sur les Filières Grandes Cultures – Août 2020
Informations de conjoncture sur l'évolution des marchés des grains et du sucre
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2020
28/08/2020
PLAN DE RELANCE «SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DANS DES SECTEURS STRATEGIQUES POUR LA RESILIENCE DE NOTRE ECONOMIE».
PLAN DE RELANCE «SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DANS DES SECTEURS STRATEGIQUES POUR LA RESILIENCE DE NOTRE ECONOMIE». - cahier des charges
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Conjoncture Viandes blanche
31/08/2020
Note de conjoncture mensuelle sur les filières avicoles et porcine - Août 2020
Informations de prix / production / échanges / consommation / alimentation animale portant sur le mois de juin 2020.
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Conjoncture Viandes rouge
31/08/2020
Note de conjoncture mensuelle sur les filières viande ovine et viande bovine - Août 2020
Informations de prix / abattages / échanges / consommation sur le marché français de la viande ovine et bovine portant sur le mois d'août 2020.
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Conjoncture Lait
31/08/2020
Note de conjoncture mensuelle sur la filière lait de vache - Août 2020
Informations de collecte / prix / coûts / échanges sur le marché mondial des produits laitiers portant sur le mois d'août 2020.
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31/08/2020
Note de conjoncture mensuelle sur la filière fruits et légumes – Août 2020
Informations de prix / production / échanges / consommation de fruits et légumes en France du mois d'août 2020
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31/08/2020
Oléo-protéagineux - Indicateurs de suivi - mai juin 2020
Indicateurs de suivi des marchés oléoprotéagineux : France, UE, monde.
Données statistiques des mois de mai et juin 2020
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Infocéréales
31/08/2020
InfoCéréales 1064 - 31 août 2020 / 31st August 2020
Flash info hebdomadaire sur les céréales - InfoCéréales - l'actualité Bruxelloise / Weekly Brussels News
31082020_Infocéréales.pdf
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01/09/2020
Marché des oléo-protéagineux - Statistiques de mai-juin 2020 - juillet 2020
Marché des oléo-protéagineux - édition juillet 2020
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ÉTUDES ET SYNTHÈSES
01/09/2020
Comportements alimentaires déclarés versus réels : mesurer et comprendre les écarts pour améliorer l’action publique
Les sources d’information sur les comportements alimentaires apportent souvent de précieux et fidèles résultats, mais elles souffrent parfois de biais, liés aux caractéristiques des répondants, au contexte...
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01/09/2020
La consommation de produits carnés en 2019
Bilan de la consommation de produits carnés (viande fraiche bovine, ovine, porcine et de volailles, viandes surgelées, charcuterie) des ménages en 2019.
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03/04/2020
Décision FAM - INTV-MCQ-2020-12 Du 3 avril 2020
Cadre réglementaire du programme Lait et Fruits à l'école
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23/09/2020
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La veille concurrentielle est un outil collectif d’observation et d’analyse mis en place à l’attention de tous les acteurs de la filière fruits et légumes pour comprendre et anticiper les évolutions de...
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23/09/2020
Analyse des facteurs de compétitivité su le marché de pêche-nectarine
La veille concurrentielle est un outil collectif d’observation et d’analyse mis en place à l’attention de tous les acteurs de la filière fruits et légumes pour comprendre et anticiper les évolutions de...
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23/09/2020
Analyse des facteurs de compétitivité sur le marché de la tomate
La veille concurrentielle est un outil collectif d’observation et d’analyse mis en place à l’attention de tous les acteurs de la filière fruits et légumes pour comprendre et anticiper les évolutions de...
SYN-FL veille tomate 2019_VF.pdf
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Info'Riz
03/09/2020
Info riz n° 215 du 28 août 2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
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